Les conditions pour se marier
Pour se marier à Guingamp, il faut que :
Soit l’un des deux futurs époux soit domicilié à Guingamp
Soit que l’un des deux futurs époux ait une résidence à Guingamp
Soit que l’un des parents des futurs époux ait un domicile ou une résidence à Guingamp
Les futurs époux doivent tous deux être majeurs, consentants et libres de tout engagement matrimonial
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux futurs époux de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier en mairie
La pièce d’identité des deux futurs époux en original. Une copie sera effectuée par nos soins
Une attestation individuelle à compléter (fournie avec le dossier)
Les justificatifs de domicile des deux futurs époux en original. Une copie sera effectuée par nos soins.
La liste des témoins (de 2 à 4) avec la copie de leur pièce d’identité.
Les témoins doivent majeurs au jour du mariage.
Le dépôt du dossier complet
L’enregistrement complet du dossier nécessitant en moyenne une demi-heure,
il est préférable de prendre rendez-vous avec le service Etat-Civil – 02 96 40 64 41
Les deux futurs époux doivent se présenter ensemble pour vérifier le libre consentement de chacun.
En effet, selon l’article 63 du Code Civil, l’audition des futurs époux est un principe.
Cependant, en fonction de l’appréciation de l’Officier de l’Etat-Civil, ces derniers peuvent en être dispensés.
Le dossier complet pourra être déposé de un an au maximum à 3 mois au minimum avant la date du mariage.
Aucune date de célébration ne sera arrêtée tant que les pièces du dossier n’auront été déposées en mairie, examinées et reconnues régulières.
Service État Civil
Mairie de Guingamp
Service Etat-Civil CS50543
22205 GUINGAMP CEDEX
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L’acte de reconnaissance pour établir les filiations paternelles et maternelle ne peut être dressé que lorsque les parents ne sont pas mariés.
La filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour que la filiation paternelle soit établie, un acte de reconnaissance est nécessaire. La filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. La mère peut cependant reconnaître son enfant avant la naissance toute seule ou conjointement avec le père mais uniquement avant la naissance.
Quand ?
Elle se fait :
soit avant la naissance,
soit dans l’acte de naissance,
soit encore après la naissance, sans limite de délai.
Où ?
Dans n’importe quelle mairie
Les documents à fournir ?
Avant la naissance :
- la pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Après la naissance :
- la pièce d’identité de l’auteur de la reconnaissance
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une copie de l’acte de naissance si possible
Service État Civil
Mairie de Guingamp
Service Etat-Civil CS50543
22205 GUINGAMP CEDEX
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ATTENTION
Arnaque lors de la délivrance des actes d'état-civil.
Plusieurs usagers ont été escroqués par des organismes qui en échange d'un paiement leur ont proposé
leur aide pour l'obtention d'un acte d'état-civil.
La délivrance d'un acte d'état-civil est une démarche totalement GRATUITE
Décret n°62-921 du 03 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997
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Responsable éditorial : Philippe LE GOFF
Adresse : 1, place du Champ au Roy BP 50 543 22205 Guingamp cedex
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La mairie de Guingamp vous met à disposition les séances des conseils municipaux au format audio.
Procès-verbaux 2023 au format audio
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Conseil Municipal du 18 Décembre 2023
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Conseil Municipal du 27 mars 2023
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Procès-verbaux 2022 au format audio
Conseil Municipal du 12 décembre 2022
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Conseil Municipal du 16 mai 2022
Conseil Municipal du 28 mars 2022
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Procès-verbaux 2021 au format audio
Conseil Municipal du 13 décembre 2021
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Conseil Municipal du 11 octobre 2021
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Procès-verbaux 2020 au format audio
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Procès-verbaux 2019 au format audio
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Conseil Municipal du 25 mars 2019
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Procès-verbaux 2018 au format audio
Conseil Municipal du 18 décembre 2018
Conseil Municipal du 12 novembre 2018
Conseil Municipal du 1 octobre 2018
Conseil Municipal du 2 juillet 2018
Conseil Municipal du 13 juin 2018
Conseil Municipal du 14 mai 2018
Conseil Municipal du 26 mars 2018
Conseil Municipal du 19 Février 2018
Procès-verbaux 2017 au format audio
Conseil Municipal du 21 décembre 2017
Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Conseil Municipal du 13 novembre 2017
Conseil Municipal du 3 juillet 2017 (1ère partie et 2ème partie)
Conseil Municipal du 15 mai 2017
Conseil Municipal du 27 mars 2017
Conseil Municipal du 20 février 2017
Procès-verbaux 2016 au format audio
Conseil Municipal du 12 décembre 2016
Conseil Municipal du 14 novembre 2016
Conseil Municipal du 10 octobre 2016
Conseil Municipal du 04 juillet 2016
Conseil Municipal du 09 mai 2016
Conseil Municipal du 29 mars 2016
Conseil Municipal du 22 février 2016
Procès-verbaux 2015 au format audio
Conseil Municipal du 28 décembre 2015
Conseil Municipal du 15 décembre 2015
Conseil Municipal du 05 octobre 2015
Conseil Municipal du 09 novembre 2015
Conseil Municipal du 06 juillet 2015
Conseil Municipal du 18 mai 2015
Conseil Municipal du 03 avril 2015
Conseil Municipal du 23 Février 2015
Procès-verbaux 2014 au format audio
Conseil Municipal du 06 octobre 2014
Conseil Municipal du 11 novembre 2014
Conseil Municipal du 15 décembre 2014
Conseil Municipal du 07 juillet 2014
Après avoir fêté au printemps dernier, le premier anniversaire de notre labellisation Ville 100 % EAC (éducation artistique et culturelle), nous poursuivrons, cette saison, notre engagement au quotidien afin d’accompagner chaque jeune dans toutes ses découvertes, lui permettre d’acquérir les moyens d’exercer sa citoyenneté et de s’ouvrir sur le monde actuel. Tous les acteurs culturels ainsi que les acteurs du monde de l’enseignement, les partenaires sociaux, travaillent de manière concertée pour partager leur savoir-faire et développer de nouveaux projets : ateliers de pratique, résidence artistique en milieu scolaire, rencontre avec des comédiens, danseurs, circassiens, musiciens, écrivains… Et dès le mois de septembre, grâce à l’Inseac du Cnam se tiendront à Guingamp, les rencontres nationales de l’EAC, sur la thématique
de l’accessibilité à tous, dans tous les temps de la vie (article 1 de la charte de l’EAC).
Et sur un territoire où l’EAC répond avec malice à l’En Avant de Guingamp (EAG), sport et culture se conjugueront à deux reprises : un spectacle participatif, adaptation de Roméo et Juliette pour terrain de football, par le collectif Lynceus, et la création du dramaturge Frédéric Sonntag, dans laquelle se noue un dialogue fictif entre le philosophe Socrate et le grand joueur brésilien Sócrates ; une manière de nous interroger sur le rôle et la nécessité de la démocratie sur le terrain comme en politique.
Au fil des pages, nous vous laissons tracer votre chemin au gré des nombreuses propositions : expositions, spectacles, concerts, causeries, conférences, ateliers à partager en famille… : autant d’occasions de rencontres, de découvertes,
d’émerveillements et de réflexions sur le monde qui nous entoure.
Évènement de cette saison, la grande comédienne Dominique Blanc, sociétaire de la Comédie française, fera résonner les mots de Marguerite Duras, dans La Douleur.
Et pour débuter d’un bon pied, Marion Lévy, artiste associée au Théâtre du Champ au Roy, vous invite dès le 21 septembre, à un grand Bal Moderne sur le parvis du Théâtre. Nous vous attendons donc nombreuses et nombreux, le cœur joyeux et la jambe alerte pour fouler la piste de danse !
Thomas Berthe - Maire-adjoint à la Culture et aux Associations culturelles
Céline Larrière - Directrice des Affaires culturelles et du Théâtre du Champ au Roy
Afin de maintenir la diversité des activités commerciales et artisanales dans certaines zones, le conseil municipal de la ville de Guingamp a voté le 9 novembre 2015 une délibération instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
Toute cession à titre onéreux de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial intervenant dans ce périmètre est subordonnée, sous peine de nullité, à une déclaration de cession préalable du cédant auprès de la commune, laquelle dispose d'un délai de 2 mois maximum pour notifier sa décision.
Les cédants peuvent adresser en 4 exemplaires à la mairie de Guingamp le formulaire Cerfa de déclaration de cession, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou à déposer contre récépissé.
Délibération - Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat
Accès au formulaire
Contact du Pôle Technique, Urbanisme et Affaires Foncières
Hôtel de Ville - 1 Place du Champ-Au-Roy
CS 50543 - 22205 GUINGAMP cedex
Tél. : 02.96.40.64.50
La Fondation pour l'enfance a lancé un portail, intitulé numeros-aide-enfance.fr, pour faire connaître les dispositifs téléphoniques d'aide à l'enfance et à la parentalité. Le site permet de se repérer parmi les neuf numéros existants
- 119
- Allô Enfance en danger, 116 000 Enfants disparus, Alloparentsbébé, Stop harcèlement...
- et précise la marche à suivre selon que l'on est une jeune victime ou le témoin de maltraitances à un enfant.
Une étude, réalisée récemment auprès de 1 000 personnes de plus de 15 ans, montre que seuls 20% des Français citent spontanément au moins un de ces dispositifs. Le portail propose également une rubrique rappelant les droits des enfants tels que formulés par la Convention internationale des droits de l'Enfant, qui fête cette année son 25e anniversaire.
Élaboration d'une aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Date limite de remise des offres : le lundi 21 septembre 2015 à 17h30 pour consulter l'avis paru au BOAMP.
Démarches Associatives : modifications, dissolutions
Depuis février 2014, les procédures de télé-déclaration concernant les modifications et les dissolutions d’associations peuvent être réalisées via internet. Ainsi, un changement de dirigeants, d’objet, de titre, de siège social ou encore de statuts d’une association ainsi que sa dissolution sont rendus encore plus faciles et plus fiables par la mise en place d’une déclaration à distance : l’E-modification et l’E-dissolution. Ces deux nouvelles modalités complètent l’E-création possible depuis 2012. Désormais, toutes les procédures obligatoires auprès du greffe concernant les associations loi 1901 sont dématérialisées en utilisant le lien suivant :
Site internet : compteasso.service-public.fr
Cette dématérialisation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de simplifier l’accès des citoyens aux services publics et permet de réaliser l’intégralité de vos démarches d’association en quelques clics depuis chez vous. Pour tous renseignements sur ces procédures, le greffe des associations se tient à votre disposition et peut vous transmettre un guide d’utilisation, également disponible sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor :
Site internet : http://www.cotes-darmor.gouv.fr
Le greffe des associations répond à vos questions par téléphone
Tél.: 02 96 62 83 30 ou 02 96 62 83 36
Ou dans ses locaux 4ème étage
1, rue du Parc
Saint-Brieuc
Par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
le vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 15
Préfecture des Côtes d’Armor - DDCS des Côtes d’Armor
1, place du Général de Gaulle
CS 32370
22023 SAINT-BRIEUC
DEMANDES DE SUBVENTION 2023
les demandes de subvention auprès de la Ville de Guingamp doivent être impérativement déposées en mairie avant le 30 NOVEMBRE 2022 .
Vous pouvez télécharger l'imprimé de demande de subvention en cliquant ICI
