Vous devez déclarer la perte du passeport de votre enfant aux autorités de Police ou de Gendarmerie seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement un nouveau. Si vous redemandez immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt de votre dossier de renouvellement.

- votre enfant a une CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans   - la CNI en original
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- 25€ en timbres fiscaux
- Déclaration de perte
- le livret de famille
     

- votre enfant n’a pas de CNI

  - 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du mineur
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne justifie pas de la nationalité
- 25€ en timbres fiscaux
- Déclaration de perte

 

Déclaration de perte de passeport

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- le passeport est périmé depuis moins de 5 ans ou votre enfant a une carte d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans   - l’ancien passeport ou la CNI
- 2 photos d’identité récentes
- un justificatif de domicile récent
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- le livret de famille
     

- le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et n’a pas de CNI en cours de validité

  - l’ancien passeport
- 2 photos d’identité récentes
- un justificatif de domicile récent
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- une copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de naissance du mineur
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne justifie pas la nationalité

 

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- votre enfant a une CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans
 
- la CNI en original
- 2 photos d’identité récentes
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- Un justificatif de domicile récent et en original
- le livret de famille

     

- votre enfant n’a pas de CNI
 
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- la pièce d’identité du parent qui dépose la demande
- une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du mineur
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne justifie pas de la nationalité


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Pour demander un passeport pour un mineur, l’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet de la mairie de domicile du mineur.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale, il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Ce dernier devra présenter sa propre pièce d’identité.

- Si les parents sont divorcés ou séparés, produire la copie du jugement de divorce justifiant l’autorité parentale et le domicile de l’enfant

La signature de l’enfant est prise au guichet. S’il ne sait pas écrire, c’est son responsable qui signe.

Concernant le justificatif de domicile du mineur :

Si l’enfant vit avec ses deux parents : fournir le justificatif de domicile de l’un des deux parents
Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses deux parents : fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle
Si l’enfant est en garde alternée : la preuve de la résidence alternée et les justificatifs de domicile des deux parents. La pièce d’identité des deux parents sera nécessaire

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Afin de vous assurer un délai d’attente minimum, le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous au 02 96 40 64 40. Il faut compter environ 20 minutes pour enregistrer une demande. Soyez prévoyant concernant les délais de production qui peuvent aller de 2 à 5 semaines en fonction de la période.

A savoir :

Depuis la mise en place des passeports biométriques sur le département des Côtes d’Armor en juin 2009, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil peuvent recevoir les demandes de passeport. Actuellement, 22 communes sur le département des Côtes d’Armor sont équipées de ce type de station, à savoir : Binic, Broons, Dinan, Guingamp, Jugon-Les-Lacs, Lamballe, Lannion, Loudéac, Matignon, Merdrignac, Paimpol, Perros-Guirec, Plancoët, Plérin, Plouaret, Ploufragan, Pontrieux, Quintin, Rostrenen, Saint-Brieuc, Saint-Nicolas-du-Pelem et Tréguier.

Le passeport a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs
La présence de tout demandeur de 12 ans et plus est exigée au dépôt de la demande pour procéder à la prise des empreintes. Tous les demandeurs sans exception doivent être présents lors du retrait du passeport.
Vous pouvez faire une pré-demande en ligne pour votre demande de passeport sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

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INFORMATION

Lorsque notre planning de prise de rendez-vous est complet,
il vous est impossible d’y accéder.

Nous ne pouvons pas vous donner de RDV plus de trois mois à l’avance.
Chaque semaine, de nouveaux créneaux sont mis à votre disposition.

Dans ce cas, nous vous invitons à vous reconnecter la semaine suivante.

ATTENTION !

un numéro de pré-demande établie sur le site de l’ANTS.gouv.fr
vous sera demandé pour la prise de RDV en ligne.

Pour cela, vous devez :

Prendre rendez-vous en mairie au 02 96 40 64 40
Créer votre compte sur le site de l’ANTS
Compléter le «CERFA» pré-demande
Vous présenter en mairie avec les pièces justificatives et le récapitulatif imprimé ou de le présenter sur votre smartphone ou de communiquer le numéro de pré-demande de passeport.

Renseignements généraux concernant les pièces à fournir.
Lorsque l’extrait de naissance ou la copie intégrale de l’acte de naissance n’est pas exigé, il est nécessaire de connaitre les dates et lieux de naissance des parents pour compléter l’imprimé.
Si vous êtes né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d’état-civil (COMEDEC) vous n’avez pas besoin de produire l’acte de naissance.

Service en ligne cliquer ici

Le justificatif de domicile en original doit dater de moins d’un an


* facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile)
* avis d’imposition ou certificat de non imposition
* quittance d’assurance pour le logement
* titre de propriété ou quittance de loyer
La nature de ce justificatif diffère suivant votre situation
* Vous habitez chez un proche ; Il faut alors présenter les trois documents suivants :
- photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge
- lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui de manière stable ou depuis trois mois
- justificatif récent (moins de 3 mois) au nom de l’hébergeant
* Vous êtes sans domicile fixe ou stable, il faut alors fournir un justificatif de l’établissement auprès duquel vous avez élu domicile (organisme humanitaire, CCAS, CIAS ...)
Les deux photos d’identité doivent être identiques, récentes et répondre aux normes «carte d’identité» : tête nue, de face, au format 35/45mm.

Timbres fiscaux :


- 86€ pour les personnes majeures
- 42€ pour les mineurs de 15 ans et plus
- 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans
L’achat des timbres fiscaux peut se faire en ligne à l’adresse suivante :

Service en ligne cliquer ici

Concernant le nom d’usage :


- Pour un majeur en situation de divorce, le jugement mentionnant l’autorisation de conserver le nom d’usage sera exigé.
- Pour un mineur, l’autorisation des deux parents de l’enfant exerçant conjointement l’autorité parentale sera nécessaire ainsi que la pièce d’identité des deux parents

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- vous avez une CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans
 
la CNI en original
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original

     

- vous n’avez pas de CNI
 
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois
- un justificatif de nationalité française si l’extrait de naissance ne justifie pas de la nationalité


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Demande de passeport pour une personne majeure

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 - le passeport est périmé depuis moins de 5 ans
 
- l’ancien passeport
- 2 photos d’identité récentes
- un justificatif de domicile récent

     

 
 - le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

 
- l’ancien passeport
- 2 photos d’identité récentes
- un justificatif de domicile récent
- un extrait de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de nationalité française si l’extrait de naissance ne justifie pas la nationalité


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Demande de passeport pour une personne majeure


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Déclaration de perte de passeport

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Vous devez déclarer la perte de votre passeport aux autorités de Police ou de Gendarmerie seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement un nouveau passeport. Si vous redemandez immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte sera faite au guichet au moment du dépôt de votre dossier de renouvellement

 
 - vous avez une CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans
 
- la CNI en original
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- 25€ en timbres fiscaux
- Déclaration de perte

     

 - vous n’avez pas de CNI

 
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne justifie pas de la nationalité
- 25€ en timbres fiscaux
- Déclaration de perte


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En cas de vol, une déclaration est nécessaire pour pouvoir en redemander un nouveau passeport. Pour faire établir une déclaration de vol, vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.


 - vous avez une CNI valide ou périmée depuis moins de 5 ans
 
- la CNI en original
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- 25€ en timbres fiscaux
- Déclaration de vol

     

- vous n’avez pas de CNI

 
- 2 photos d’identité récentes
- 1 justificatif de domicile récent et en original
- un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- un justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne justifie pas de la nationalité
- 25€ en timbres fiscaux
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La légalisation d’une signature sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La démarche

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni de :
Votre document à légaliser
Votre pièce d’identité
Un justificatif de domicile

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence, vous devez donc signer au guichet devant l’agent.

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