Ville de Guingamp - CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Étaient présents :
M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHE Thomas, M. DONNART Jean-Guy, Mme CORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, Mme BIZIEN Déborah, M. MONFORT Charles, Adjoints, M. KERHERVÉ Guy, Mme ZIEGLER Evelyne, M. STEPHAN Philippe, Mme LE HOUÉROU Annie, M. BUHÉ Thierry, Mme TISSIER Isabelle, Mme BRISSONNEAU Alix, M.GOUDALLIER Benoît, M. GAUTIER Christophe, Mme SANZ Myriam, Mme VAROQUIER Lydie, Mme DUCLOS Anne, M. LE BARS Yoann, M. BONBONNY Sébastien, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, Mme LALANDE Christine, M. HERVE Roger, M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :
Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, Mme LE BLEIZ Armelle, respectivement représentées par M. LE GOFF Philippe et Mme MANCASSOLA Chantal.

1. Conseil Municipal01:02

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 28 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Roger HERVE)
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2020.

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMÉRATION

Le Maire informe que le Conseil d’Agglomération prévu le 9 février a été reporté en raison des conditions climatiques et qu’il aura lieu samedi 20 février 2021 le matin. M. ROBLIN interroge le Maire sur l’instauration d’un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne.

4. AVIS SUR LE VOLET 1 DU PACTE DE GOUVERNANCE AGGLOMERATION / COMMUNES / CITOYENS DE L’AGGLOMERATION GUINGAMP – PAIMPOL

Contexte : se saisir de la loi du 27/12/2019 pour définir un cadre de travail en commun

Le cadre réglementaire :
L’article L.5211-11-2, créé par la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, énonce qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, le président de l’EPCI à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant deux débats communautaires et délibérations éventuelles :
• l’un sur le pacte de gouvernance
• et l’autre sur les conditions et modalités de consultation du Conseil de Développement.

L’enjeu principal réside dans la co-construction efficace de notre action publique : agglomération, communes, citoyens, comment recréer du lien ? Comment penser, élaborer, décider, financer, évaluer ensemble notre action commune ? Par délibération n°2020-12-07 en date du 15/12/2020, l’agglomération a souhaité entériner un cap commun à tous en scellant, au sein d’un Pacte de gouvernance une feuille de route commune (agglomération-communescitoyens), au service de l’animation de notre territoire.

Réussissons le Pacte de gouvernance : des pistes à explorer ensemble, de façon réciproque, en 2021

Idées exprimées par les élu(e)s et technicien(ne)s des communes et de l’agglomération en atelier de co-construction, et en séminaire organisé en février 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACTE que les conseils municipaux sont amenés, dans un délai de deux mois à compter de la délibération du conseil d’agglomération, à se prononcer sur le contenu du volet 1 du Pacte de gouvernance ; délai à l’issue duquel le conseil d’agglomération se prononcera définitivement sur le Pacte de gouvernance ;
DIT que les engagements listés ci-dessus constitueront le socle de base du futur pacte de gouvernance et structureront les liens Communes/Agglomération et Conseil de développement/Agglomération ;
ACTE la nécessaire contribution de tous les élu(e)s et agents à la réussite de ce pacte de gouvernance ;
ACTE qu’il conviendra d’enclencher courant2021la mise en oeuvre concrète de ces engagements (par exemple les mutualisations, le circuit de décision d’un projet ou d’une action, la création d’un conseil de développement…) ;
ACTE la mise en place d’un groupe de travail qui étudiera les conditions et modalités de consultation du conseil de développement et d’association de la population à la conception, à la mise en oeuvre ou à l’évaluation des politiques de l’agglomération en vue d’une installation courant 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à ce sujet.

FINANCES

5. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2021

En application de :
- L’article L.2312 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de 3500 habitants et plus, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires, dans les 2 mois précédant le vote du budget.
- La loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) précise qu’un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
- La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 « loi NOTRe » commande de prendre une délibération spécifique relative au rapport présenté par l’exécutif sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels, la structure et la gestion de la dette.
Ce débat doit permettre à l’assemblée d’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité et de discuter des orientations budgétaires à donner dans le budget de l’année 2021 et dans ceux des années suivantes.
Il donne aux élus l’occasion de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité. Un document élaboré par les services et intitulé «Débat d’orientation budgétaire 2021» retrace l’évolution financière de la ville, la structure et la gestion de la dette ainsi que les engagements pluriannuels.
Il est précisé qu’il ne s’agit que d’orientations budgétaires et, en aucun cas, d’un budget pour l’année 2021.
Ce débat d’orientation budgétaire est soumis au vote du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires.
PREND ACTE de la présentation du plan pluriannuel d’investissement.

Sortie de M. KERHERVE à 19h55.

RESSOURCES HUMAINES

6. PERSONNEL : AUGMENTATION DE LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE D'UN AGENT

Un agent des écoles maternelles titulaire, à temps complet et exerçant son activité à temps partiel, nommé sur le grade d’Atsem principal 2ème classe, a quitté la collectivité au 1er janvier 2021 pour rejoindre la commune de PRAT par mutation.
Le remplacement a été confié à un agent technique et d’animation, titulaire sur un emploi à temps non complet de 62.5% qui effectue habituellement les remplacements de l’agent concerné et le complément de temps partiel. Cet agent étant très compétent et très apprécié des enseignants, il est proposé de lui confier le poste. Les représentants du personnel sont favorables à cette mesure.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires territoriaux et au décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant disposition applicables aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet, il est proposé, à compter du 1er mars 2021, d’augmenter le temps de travail de l’agent titulaire sur un grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet 62.5% (soit 21.87h/35h) pour le passer à temps complet (soit 35h/35) et de modifier le tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’augmentation de durée hebdomadaire sur le poste ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES

7. RENOVATION DU MATERIEL D’ECLAIRAGE PUBLIC PLACE DE LA REPUBLIQUE

Par délibération en date du 12 octobre 2020, le conseil municipal a délibéré sur la rénovation du matériel d’éclairage public de la place de la République. Or, depuis cette date, l’étude a pris en compte un secteur géographique plus important, la rue de la Pompe et 3 lampadaires rue du Général de Gaulle. La présente délibération annule donc et remplace la précédente en raison d’un coût plus élevé.
Il s’agit d’apporter une requalification de cet espace pour que le piéton et le riverain puissent retrouver un cadre de vie et de déambulation agréables, pour que les commerces y soient confortés et multipliés, tout en préservant un de ses usages : le stationnement des véhicules.
Afin d’améliorer la qualité de l’aménagement, la commune de GUINGAMP a sollicité une étude de rénovation de l’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.
Le coût total de l'opération est estimé à un montant maximum estimatif TTC de 53 500 € (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).
La Ville de Guingamp ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental d’Energie, ce dernier bénéficiera du F.C.T.V.A. (fonds de compensation de la T.V.A.) et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 36 489.78 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ce montant correspond à la participation de la commune sur le coût total de l’opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le nouveau projet de rénovation du matériel d’éclairage public de la place de la République, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, pour un montant de subvention d’équipement de 36 489.78 €.

8. CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE DE PABU POUR LA REQUALIFICATION DES RUES DE L’ARMOR ET DU GENERAL DE GAULLE

Pour satisfaire la demande des riverains et usagers, la commune de Pabu a lancé, en 2019, une étude pour la réfection des trottoirs et stationnements sur une section de la rue de l'Armor. A l'issue d'une première phase de faisabilité technique et financière, le scénario de réaménagement complet de la rue est envisagé.
La Rue de l'Armor s'inscrit en continuité de la rue du Général de Gaulle, située sur la commune de Guingamp. Il s'agit d'un itinéraire continu qui relie les deux villes. Concrètement, il s'agit d'une même voie et les deux communes, qui partagent les enjeux de sécurité, d'accessibilité ou encore de stationnement, considèrent comme pertinent d'adopter un parti d'aménagement unique.
Pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article L 2422-12 du Code de la commande publique. Cet article autorise, lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, la désignation, par convention, de celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Le coût total prévisionnel des études est estimé à 25 000 € hors taxes pour les deux communes.
Le montant sera calculé au prorata des mètres linéaires de voirie concernés situés sur les communes.
La commune de Pabu assure le préfinancement de l'ensemble des études et la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuels compris.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de cette convention ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

9. AVIS AVANT APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE DE GUINGAMP

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Guingamp vise la création d’une offre d’hébergement au droit du domaine du Château des Salles.
Pour assurer la réalisation du projet, il est proposé de remanier la délimitation des zones UBa, Na et NL du PLU au droit du domaine du Château des Salles. La zone UBa est légèrement élargie autour de l’orangerie (environ 10 mètres) et du château pour permettre la restauration et l’extension des constructions existantes ainsi que la mise en place des infrastructures nécessaires à l’accueil du public. La création du sous-secteur NL1 doit permettre les occupations et installations destinées aux hébergements touristiques ainsi que les installations nécessaires aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle. La zone Na est maintenue sur le tiers ouest de la parcelle AO337 et sur la parcelle AO266 bordant le Trieux.
Le règlement du secteur Na a été remanié pour permettre les aménagements et travaux légers favorables à la restauration des fonctionnalités biologiques ou l’accueil du public. Des ajouts relatifs au sous-secteur NL1 ont été intégrés au règlement du secteur NL.
L’emprise de la masse boisée a été corrigée en fonction de la réalité du terrain ce qui a conduit à une nouvelle délimitation des Espaces Boisés Classés et à la mise en place d’une identification au titre de l’article L.151-19 du code de l’Urbanisme.

• Evaluation environnementale :
Le dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une demande d’examen au cas-par-cas puisqu’elle n’est pas soumise de facto à une évaluation environnementale. Dans sa décision rendue le 18 novembre 2017, la MRAe impose la réalisation d’une évaluation environnementale pour cette procédure.
Le dossier a été monté et soumis à l’avis de la MRAe, rendu le 26 juillet 2018. Aucune observation n’a été formulée.

• Consultation des Personnes Publiques Associées et Examen Conjoint préalable
Le dossier comportant le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU a été notifié aux personnes publiques associées le 31 août 2018.
Il a fait l’objet d’un examen conjoint de l’Etat, de la commune de Guingamp, de la Communauté d’agglomération et des personnes publiques associées le 02 octobre 2018.

• Enquête publique : bilan et adaptation du dossier
Une enquête publique, prescrite le 22 novembre 2019, s'est déroulée du 19 décembre 2019 au 20 janvier 2020 de la façon suivante :
Avis d’enquête publique dans la presse (04 décembre 2019 et 23 décembre 2019 dans les journaux Ouest-France et Le Télégramme) ;
Affichage en Mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération (et sur leurs sites internet respectifs : https://villeguingamp.fr/ et https://www.guingamp-paimpolagglo.bzh/);
Affichage sur site et à la Mairie de la commune ;
Mise à disposition du public du dossier et d'un registre pouvant recevoir les observations, en mairie aux heures habituelles sur toute la durée de l’enquête publique.
Huit personnes ont consigné des observations dans le registre mis à disposition du public.
Deux observations ont été adressées par mail.
Une observation est parvenue par courrier.
La commissaire-enquêtrice a remis le procès-verbal de synthèse clôturant l’enquête publique le 24 janvier 2020. La réponse au procès-verbal de synthèse a été adressée le 04 février 2020.
À l’issue de l’enquête publique, la commissaire-enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions motivées le 11 février 2020. Elle a émis un avis favorable sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Guingamp. Cet avis est toutefois assorti d’une
recommandation : « je recommande de revoir la rédaction de l’article 2, point 3 du secteur NL ». Il s’agit de « supprimer la notion « en plus des destinations précitées » sous-entendu celles qui peuvent être autorisées dans le secteur NL à savoir : campings, caravanings…. Et de n’autoriseruniquement dans le sous-secteur NL1 les constructions d’hébergement hôteliers et touristiques liés aux commerces et activités de services, ainsi que les seules installations nécessaires aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (aires de stationnement, bornes, allées et parcours sportifs, boulodrome, etc.) ».
Il est proposé de suivre cette recommandation en modifiant le règlement après enquête publique dans le dossier approuvé de déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU de Guingamp.

1. S’agissant, en premier lieu, de l’intérêt général du projet de création d’un complexe de bien-être intégrant une offre de restauration, d’hébergement, des services de soins, sports et loisirs et pouvant accueillir des évènements ponctuels au droit du domaine du Château des Salles,
La réalisation du projet de création d’un complexe de bien-être relève de l’intérêt général, au regard notamment de ses objectifs économiques, écologiques, sociaux et culturels ;
Le projet participe au dynamisme économique du territoire par le développement de l’activité économique et touristique du domaine du Château des Salles ;
Le projet permet la sauvegarde du site du Domaine du Château des Salles en prenant en compte son caractère historique ;
Le projet pourrait permettre la création d’un espace ouvert aux habitants et visiteurs de Guingamp, qui vise la découverte de la faune et la flore, favorise l’appropriation du patrimoine bâti et naturel guingampais et développe le lien social ;
Le projet participe à la préservation d’une zone source de biodiversité via la préservation et l’entretien des espaces boisés, des zones humides et des milieux naturels associés au Trieux.

2. S’agissant, en second lieu, de la mise en compatibilité du PLU
La mise en compatibilité du PLU est justifiée, dès lors que les parcelles sont classées en partie en zone naturelle et sont directement concernées par la présente déclaration de projet ;
La mise en compatibilité du PLU est nécessaire à la mise en oeuvre du projet ;
Il est nécessaire de procéder à la mise en compatibilité du PLU applicable à la zone du Domaine du Château des Salles destinée à accueillir la création d’une offre d’hébergement, compte tenu de l’intérêt général du projet, de la maîtrise des impacts du projet et de l’analyse des effets d’une mise en compatibilité du PLU pour la zone concernée ;
Le projet de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU tel qu’il est présenté au Conseil Municipal peut être approuvé conformément aux articles du Code de l’Urbanisme visés ci-après,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-54 à L.153-59 et R153-15 à R.153-17 relatifs à la procédure de mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp approuvé le 24 février 2014, ayant fait l’objet d’évolutions, par modification simplifiée en date du 10 octobre 2016, modification en date du 29 mai 2018, mise à jour en date du 18 juillet 2019,
Vu la délibération du 12 novembre 2019 du Conseil Communautaire portant approbation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la Ville de Guingamp,
Vu la délibération du 12 décembre 2016 du Conseil Municipal portant sur le lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU,
Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 18 novembre 2017, ne dispensant pas le projet d’évaluation environnementale,
Vu l’avis du Département des Côtes-d’Armor du 01 octobre 2018,
Vu le procès-verbal de l’examen conjoint du 02 octobre 2018,
Vu l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes-d’Armor du 05 octobre 2018,
Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 17 janvier 2019,
Vu les résultats de l’enquête publique, les observations du public, l’avis et la recommandation de la commissaire-enquêtrice, les réponses apportées,
Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY)
Et 3 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)

PREND ACTE des modifications apportées au dossier après enquête publique
EMET un avis favorable, au titre de l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Guingamp telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
DEMANDE à Guingamp-Paimpol Agglomération d’approuver la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Guingamp ;
DEMANDE à Guingamp-Paimpol Agglomération de procéder aux formalités administratives de publicité afférentes au dossier.

10. AUTORISATION DE TRAVAUX AU TITRE DE LA SECURITE ET DE L’ACCESSIBILITE POUR L’AMENAGEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Il est prévu de changer le mobilier d’accueil de la médiathèque ainsi que le revêtement de sol.
Préalablement à la réalisation de ces travaux d’aménagement, il convient de déposer une autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l'accessibilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à déposer l’autorisation de travaux.

11. TERRAIN DES SPORTS DE KERPAOUR – AMENAGEMENT DES VESTIAIRES : PERMIS DE CONSTRUIRE

La Ville va faire l’acquisition du terrain des sports de Kerpaour à Grâces sur lequel sont implantés des vestiaires.
Ces vestiaires sont vétustes et ne répondent plus aux normes en vigueur.
Il est donc envisagé de procéder à la réhabilitation et l’agrandissement des vestiaires existants, et à la construction « d’un club house ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer le permis de construire.

AFFAIRES CULTURELLES

12. DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE POLE CULTUREPATRIMOINE/ THEATRE DU CHAMP AU ROY

Le Pôle Culture-Patrimoine / Théâtre du Champ au Roy dispose de partenaires depuis plusieurs années permettant :
- de s’inscrire dans le dispositif “Scène conventionnée”, mis en place par la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- d’accueillir des compagnies et d’accompagner la création de nouveaux spectacles (accueils en résidence, coproductions) ;
- la mise en place d’actions culturelles et territoriales ainsi qu’un programme d’éducation artistique et culturelle.
Dans le cadre de ces projets, la Ville de Guingamp sollicite financièrement en 2021, pour le Pôle Culture-Patrimoine / Théâtre du Champ au Roy, les organismes suivants :
- L’agglomération Guingamp Paimpol
- Le Conseil Départemental des Côtes d’Armor ;
- Le Conseil Régional de Bretagne ;
- La Direction Régionale des Affaires Culturelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE les subventions, telles que présentées ci-dessus pour l’année 2021,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cesdossiers.

AFFAIRES GÉNÉRALES

13. RAPPORT D’ACTIVITES SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2019 destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport nous a été transmis le 18 décembre 2020 par Guingamp Paimpol Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le RQPS d'assainissement collectif pour l'année 2019.

14. RAPPORT D’ACTIVITES SUR LA QUALITE ET LE PRIX DUSERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2019

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif 2019 destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport nous a été transmis le 18 décembre 2020 par Guingamp Paimpol Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le RQPS d'assainissement non collectif pour l'année 2019.

15. RAPPORT D’ACTIVITES SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2019

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport nous a été transmis le 7 janvier 2021 par Guingamp Paimpol Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le RQPS de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2019.

16. RAPPORT D’ACTIVITES SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2019

Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2019 destiné notamment à l’information des usagers.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport nous a été transmis le 18 décembre 2020 par Guingamp Paimpol Agglomération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable sur le RQPS d'eau potable pour l'année 2019.

17. DETR 2021 – TRAVAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE, REHABILITATION DE L’ANCIEN LABORATOIRE CASTEL ET VESTIAIRES DE KERPAOUR

Dans le cadre de la loi de finances 2021, et tenant compte du contexte sanitaire et économique actuel, l’Etat continue de soutenir l’investissement des collectivités locales, en plus du plan de relance spécifique, en s’engageant à maintenir à un même niveau le montant des dotations accordées en 2020, dont la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, (DETR).
La ville de Guingamp est éligible à la DTER. La DETR permet de financer des projets d’investissement relevant d’une catégorie de dépenses fixée par la commission d’élus et entrant dans le cadre des priorités nationales :

Le Préfet indique que, dans un souci d’efficacité , il sera amené à privilégier les dossiers fondés sur une juste évaluation des dépenses et présentant des opérations matures dont le démarrage des travaux interviendra dès que possible et au plus tard, avant le dernier trimestre 2021.
La date limite de dépôt des dossiers était fixée au 8 février 2021.
Quatre dossiers ont ainsi été déposés dans ce cadre.

Le premier concerne la phase 2 des travaux d’aménagement de la Place de la République qui ont donné lieu en 2020 à une subvention DETR d’un montant de 242 707 € pour un montant de travaux éligibles de 693 450 €. Depuis, le projet s’est affiné et les travaux sont désormais évalués avec une plus-value de 275 000 € y compris l’oeuvre d’art. Il convient par conséquent de solliciter un complément DETR 2021 à hauteur de 35% sur cette phase 2 soit 82 500 €. Ce dossier a été présenté avec l’ordre de priorité 3.

Le second dossier concerne les travaux de réhabilitation et de mise aux normes dans le domaine de l’accessibilité et de la rénovation énergétique des locaux de l’ancien laboratoire Castel, légué à la ville de Guingamp en 2020, l’objectif étant d’y aménager des locaux à vocation tertiaire.
Ces travaux sont évalués à 678 000 € HT et peuvent donc être éligibles à une subvention DETR à hauteur de 30% soit 203 400 €. Ce dossier a été présenté avec l’ordre de priorité 1.

Le troisième dossier concerne la valorisation des équipements sportifs de proximité de Cadolan et de Kerpaour. Le terrain de Kerpaour va faire l’objet dans les prochaines semaines d’une acquisition par la ville de Guingamp auprès du Conseil départemental. Ce terrain est actuellement utilisé par deux équipes de football : le stade Charles de Blois et l’équipe des Mahorais. Les vestiaires sont dans un état très délabré et il est prévu leur réhabilitation et leur extension avec l’aménagement d’un club house notamment. Ces travaux sont estimés à 150 000 €HT. L’espace sportif de Cadolan est un véritable équipement sportif de centre-ville accessible tant aux associations sportives qu’aux habitants. Le terrain multisports installé en 2017 joue ainsi un vrai rôle de rassemblement notamment pour les jeunes. Il est ainsi prévu de compléter cet espace avec un « playground basket couvert » d’environ 800m² et rénover les vestiaires existants pour un coût estimé à 250 000 € HT.
La valorisation de ces deux équipements sportifs est donc estimée à un coût total de 400 000 €HT. Ce dossier est présenté avec l’ordre de priorité 2. Ce projet fera par ailleurs l’objet d’autres demandes de subvention.

Le quatrième concerne l’extension de l’espace ludique « central Park » installé place Saint Sébastien. Cet équipement rencontre depuis son installation un vif succès auprès des familles et vient renforcer l’attractivité du centre-ville. Il est ainsi prévu de l’agrandir avec l’apport de nouveaux jeux pour un montant de 150 000 €HT. Ce dossier est présenté avec l’ordre de priorité 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les projets de réaménagement de la place de la République, de
réhabilitation des locaux dénommés « ancien laboratoire Castel », la valorisation des
espaces sportifs de proximité et l’agrandissement de l’espace ludique place St
Sébastien.
SOLLICITE une subvention au titre de la DTER 2021 pour ces quatre dossiers ;
S’ENGAGE à commencer les travaux en 2021.

18. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L'IMMEUBLE 37 RUE OLLIVRO

L’immeuble 37 rue Edouard Ollivro est situé dans le coeur historique de Guingamp, place du Centre. Cet immeuble a été frappé d’un arrêté de péril qui a conduit à une interdiction d’occuper l’immeuble entrainant la fermeture du commerce situé en rez-de-chaussée. Cet immeuble est repéré au Site Patrimonial Remarquable comme construction patrimoniale remarquable.
Une première intervention afin de consolider la façade a eu lieu. Toutefois, une étude confiée à un architecte du patrimoine par les services de la DRAC a conclu que ces travaux étaient insuffisants et que l’état de l’immeuble nécessitait une nouvelle intervention avec la mise en place d’un étrésillonnement des frangements du RDC. A noter que cet immeuble n’appartient pas encore à la ville de Guingamp, il relève actuellement d’une succession refusée par les héritiers.
Ces travaux complémentaires sont évalués à 7 860 €HT.
Les services de la DRAC nous ont indiqué pouvoir accompagner financièrement la ville à hauteur de 10% de la dépense.

Ceci exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la réalisation de ces travaux ;
SOLLICITE une subvention auprès des services de la Direction Régionale des Affaires culturelles.

19. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR L'IMMEUBLE HOTEL DE LA MONNAIE

La ville de Guingamp a fait l’acquisition par exercice du droit de préemption d’un immeuble sis 21 rue Notre Dame et dénommé « Hôtel de la monnaie ». Afin d’assurer la sauvegarde de ce bâtiment exceptionnel inoccupé depuis de nombreuses années et laissé à l’abandon, il était en effet nécessaire de s’assurer rapidement de sa maitrise foncière.
Une visite du site par le Conservateur régional des monuments historiques et l’Architecte des bâtiments de France a permis de confirmer l’intérêt historique et architectural de cet ensemble immobilier dont seule la porte du XVIe siècle dans la cour bénéficie actuellement d’une protection au titre des monuments historiques (inscription à l’inventaire en date du 2 décembre 1926).
En accord avec les services de la DRAC, il est prévu de réaliser un diagnostic sanitaire de l’immeuble qui déterminera les mesures sanitaires urgentes adéquates à mettre en oeuvre pour stopper la dégradation du bâtiment.
Les services de la DRAC nous ont indiqué pouvoir accompagner financièrement la ville pour cette étude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le principe de la réalisation d’une étude pour assurer la sauvegarde de l’Hôtel de la monnaie ;
SOLLICITE une subvention auprès des services de la Direction Régionale des Affaires culturelles.

20. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES VESTIAIRES DE KERPAOUR

Le terrain de Kerpaour va faire l’objet dans les prochaines semaines d’une acquisition par la ville de Guingamp auprès du Conseil départemental.
Ce terrain situé sur la commune de Grâces est géré depuis de nombreuses années par la ville de Guingamp tant pour son entretien que pour sa planification.
Il est principalement utilisé par deux clubs de football : le stade Charles de Blois et l’AS Mayotte qui disposent chacun de deux équipes qui évoluent en première division de district et 3eme division de district. Ce terrain servira pour partie aux entrainements et aux compétitions (2 matchs par week-end de la mi-septembre à la mi-mai). Il est précisé que ce terrain est actuellement homologué pour des compétitions de District.
Les vestiaires sont dans un état très délabré et sont très largement insuffisants avec 3 douches par vestiaires et un seul WC. Il est prévu la réhabilitation de ces vestiaires et leur agrandissement afin d’y accueillir un club house.

Ces travaux, estimés à 150 000 €HT peuvent être éligibles à plusieurs financements :
• La DETR 2021
• Le C.N.D.S. (comité national de développement du sport)
• La FFF (Fédération française de football)
• La Direction départementale jeunesse et sports
• Les fonds européens : FEDER et LEADER
• L’agence Nationale du Sport

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de restauration des vestiaires de Kerpaour ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les financements nécessaires et d’une manière générale, à mener toutes les procédures permettant la concrétisation de ce projet.

21. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PLAYGROUND COUVERT DE BASKET A CADOLAN

M. Tugdual LE LAY étant membre du club de basket ne prend pas part au vote.
Retour de Mme Evelyne ZIEGLER à 21h27.

L’espace sportif de Cadolan est un véritable équipement sportif de centre-ville accessible tant aux associations sportives qu’aux habitants.
Ce site de presque 18 000 m² comprend divers équipements sportifs utilisés tant par les clubs sportifs, les lycéens de par la proximité du lycée Pavie que par les habitants et tout particulièrement les jeunes qui peuvent s’y retrouver et pratiquer librement une activité. Le terrain multisports installé en 2017 joue ainsi un vrai rôle de rassemblement notamment pour les jeunes.
Il est ainsi prévu de compléter cet espace avec un « playground basket couvert » d’environ 800m² et de rénover les vestiaires présents sur le site.

Ces travaux, estimés à 250 000 € HT peuvent être éligibles à plusieurs financements :
• La DETR 2021
• Le C.N.D.S. (comité national de développement du sport)
• La FFBB (Fédération française de basket ball)
• La Direction départementale jeunesse et sports
• Les fonds européens : FEDER et LEADER
• L’agence Nationale du Sport

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de construction d’un playground couvert de basket et la rénovation des vestiaires à l’espace sportif de Cadolan ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les financements nécessaires et d’une manière générale, à mener toutes les procédures permettant la concrétisation de ce projet.

22. DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE RELANCE DEPARTEMENTAL – ISOLATION DE L’ESPACE ESCODANS AU PARC DE KERGOZ

Le Conseil départemental a décidé d’accompagner la relance de l’économie et de soutenir les projets communaux pouvant être mis en oeuvre en 2020 et 2021.
Un premier appel à projets a été lancé cet été avec une mobilisation de ce fonds départemental à hauteur de 8.5 M€.
Un deuxième appel à projets a été lancé en fin d’année avec pour cible uniquement les opérations contribuant à atténuer, à leur échelle, les effets du changement climatique, à préserver l’environnement et à développer la pratique du sport et n’excédant pas 200 000 €HT, l’aide du Département étant plafonné à 50 000 €. Le dossier devait être déposé avant le 31 décembre 2020.

La ville a ainsi déposé le projet d’isolation de la toiture de l’espace ESCODANS au parc de Kergoz. Il est également prévu d’y changer les chaudières mais seule le projet d’isolation a été présenté car entrant dans l’enveloppe maximale de 200 000 € HT.
Les travaux concernent le désamiantage du bâtiment et la mise en place d’une isolation par laine de bois ou ouate de cellulose. Ces travaux sont estimés à 196 080 €HT. Ils devraient permettre une réduction des consommations d’environ 15% qui, associée au changement de la chaudière, permettront un gain total d’au moins 35%.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet d’isolation de la toiture de l’espace ESCODANS ;
SOLLICITE auprès du Conseil départemental une subvention de 25% de la dépensesoit 49 020 €.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Conseil Municipal du 15 février 2021