Étaient présents : M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHE Thomas, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme CORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, Mme BIZIEN Déborah, M. MONFORT Charles, Adjoints, M. KERHERVÉ Guy, Mme ZIEGLER Evelyne, M. STEPHAN Philippe, Mme Annie LE HOUÉROU, Mme TISSIER Isabelle, M. GOUDALLIER Benoît, Mme SANZ Myriam, Mme DUCLOS Anne, M. LE BARS Yoann, M. BONBONNY Sébastien, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, Mme LALANDE Christine, M. HERVE Roger, M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux

Absents excusés représentés : Mme BRISSONNEAU Alix, Mme LE BLEIZ Armelle, M. GAUTIER Christophe, Mme VAROQUIER Lydie, M. BUHÉ Thierry, respectivement représentés par Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, Mme MANCASSOLA Chantal, M. LE GOFF Philippe, Mme CORBEL Peggy, M. HERVE Roger.

 

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

 

 M. Tugdual LE LAY est désigné secrétaire de séance.

 

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2022

Rapporteur : Philippe Le Goff

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Thierry BUHE, Gaël ROBLIN)

Et 1 abstention (Roger HERVE)

• APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2022

 

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un point sur les dossiers de Guingamp Paimpol Agglomération est fait en séance du 12 Décembre 2022.

Intervention de M. LE LAY Tugdual sur l’avenir de l’hôpital de Guingamp
Le Maire et Mme Annie LE HOUEROU apportent les éléments de réponses sur les points évoqués.
Intervention de M. ROBLIN Gaël sur la question du projet d’usine à saumon à Plouisy.
Le Maire apporte des réponses

Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de ces informations.

SERVICES TECHNIQUES-URBANISME-AFFAIRES FONCIERES

 

4. LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI

Rapporteur : Philippe LE GOFF

Monsieur le Maire informe que le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 27 septembre 2022.
Le projet présenté ce jour constitue l’aboutissement du travail de traduction règlementaire, des objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu le 17 mai 2022 et le 30 septembre 2019, à partir des enjeux engagés dans le diagnostic initial et des objectifs poursuivis à l’échelle de l’agglomération et de chacune des communes à échéance 2033.
Le projet de PLUi, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à une enquête publique au cours de laquelle le public pourra faire part de ses observations.
Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, les conclusions du commissaire enquêteur ou des remarques émises à l’enquête. Ces modifications issues de l’enquête publique ne pourront pas affecter l’économie générale du projet de PLUi.
L’élaboration du projet de PLUi s’est faite en concertation avec le public, selon les modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2017 et dont la délibération du 27 septembre 2022 tire le bilan.
L’arrêt du PLUi a ouvert une phase de consultation, pour recueillir l’avis de chaque commune membre de Guingamp Paimpol Agglomération, des Personnes Publiques Associées, des Personnes Publiques Concernées et autres organismes. Conformément aux articles R.153-4 et R.153-5 du Code de l’urbanisme, les Conseils Municipaux sont invités à émettre un avis, dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard dans un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.

Pour consulter le document, ciquer ici

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 

• EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2022
•  ASSORTI son avis favorable des remarques, demandes de précisions et adaptations proposées par la commission d’urbanisme réunie le 8 décembre dernier portant sur :
  
  •   les OAP (Opération d’Aménagement Programmatique) de la façon suivante :
    - Supprimer l’OAP du secteur N° 3 rue François-Luzel et intégrer la piscine dans une OPA plus globale intégrant toute la place du Vally et la place de Verdun
    - Modifier l’OAP du secteur Montbareil en en détachant les terrains qui resteront à usage de jardins et de déplacer les 7 logements sociaux à créer sur l’OAP de la route de Callac
    - Modifier l’OAP de la route de Callac en permettant un second accès depuis la route de Callac et y ajouter 7 logements sociaux aux 2 logements exigés
    - Créer une OAP sur le secteur de la rue du maréchal Foch afin de permettre la réalisation de l’éco quartier en lien avec la résidence Kersalic, projet faisant l’objet d’une fiche action dans le programme Petites Villes de demain
    - Créer une OAP sur le secteur Saint-Martin afin d’y organiser un futur renouvellement urbain
    - Créer une OAP sur le secteur de Sainte-Croix en reprenant les caractéristiques du PLU actuel
  • Sur le règlement graphique de la façon suivante :
    Pour le château des Salles,
    - Définir le contour de la zone U de manière identique à celui du contour du PLU actuel
    - Supprimer le classement « élément de paysage », la parcelle étant identifiée comme « parc et jardins remarquables » au SPR
    Dans le quartier du Chêne vert,
    - Classer la parcelle du bâtiment des Charmes, bâtiment démoli dans le cadre du renouvellement urbain, en zone Uhd (comme les autres parcelles du secteur)
    - Classer le terrain de foot (dénommé le R4) rue René Cassin en zone Ue, au même titre que le terrain dit R3, au lieu de la zone A
    Dans le quartier de Sainte-Croix
    - Classer la parcelle AN12 en zone A au lieu de la zone N
    - Et les parcelles AN 313, 314 en zone Na au lieu de la zone Uhc
    DEMANDE la création d’un linéaire commercial, comme cela avait déjà été proposé par la ville de Guingamp lors des consultations organisées par l’agglomération, pour les rues Notre-Dame, Edouard-Ollivro, Henry-Kerfant, place du Centre et rue de la Pompe
    DEMANDE la modification du règlement littéral de la façon suivante :
    - Dans le secteur Ue, secteur dédié aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, la hauteur maximale est fixée à 15 m. Il est proposé de pouvoir déroger à cette règle pour les grands équipements (tel que le stade par exemple) ou de créer un sous zonage.
    - Pour les règles concernant les clôtures,
    En zones Uha, Uhb, Uhc, Uhd, Uhe, Uhf et Ue, il est proposé de revoir la hauteur maximale des murs bahuts et de la porter à 1m maximum
    En outre, en secteur Ue, au vu des règles de sécurité particulières pouvant être nécessaires, la hauteur maximale semble insuffisante. Il conviendrait de pouvoir y déroger.

 

5. CESSION D’UNE MAISON D’HABITATION SISE 47 RUE MARECHAL FOCH A GUINGAMP HABITAT

Rapporteur : Marie Agnès POGAM

 

A l'occasion d'une déclaration d'intention d'aliéner, la Ville s'est portée acquéreur d'une maison sise 47 rue Maréchal Foch, moyennant le prix de 48 000 €, hors frais d'acte. Ce bien représente en effet une opportunité compte tenu du projet de réaménagement global du quartier et du projet de résidence autonomie.
L'acte de vente a été signé le 21 novembre 2022.
Il convient désormais d'effectuer la rétrocession de ce bien au profit de Guingamp Habitat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE la cession de la maison d'habitation sise 47 rue Maréchal Foch à Guingamp Habitat moyennant le prix de 48 000 €, hors frais d’acte ;
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et d'une manière générale à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette vente. le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

 

6.RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION POUR LE SIEGE DE L’AGGLOMERATION

Rapporteur : Marie Agnès POGAM

Le 27 février 2001, la Ville de Guingamp et le District de Guingamp ont conclu un bail emphytéotique pour la mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé "couvent des Ursulines".
La création de la communauté d'agglomération a généré des besoins nouveaux en termes de bureaux. Guingamp Paimpol Agglomération a souhaité engager un projet global de rénovation de son siège administratif, situé dans l'ancien couvent des Ursulines, consistant notamment à aménager une salle de conférence dans l'ancienne chapelle, réaménager l'aile ouest du couvent aujourd'hui désaffectée, créer un nouvel espace d'accueil, des bureaux, des salles de réunion et un réfectoire.
Par ailleurs, afin d'engager ces investissements et s'assurer de l’éligibilité de ces dépenses au FCTVA, il a été convenu entre le bailleur et le preneur de conclure une convention de mise à disposition, pour une durée de 40 ans. Cette convention a ainsi été signée le 15 novembre 2021 par les deux parties.
Il convient désormais de procéder à la résiliation amiable du bail emphytéotique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE le Maire à signer la résiliation du bail emphytéotique et tout document se rapportant à cette affaire

 

FINANCES

7. DECISIONS MODIFICATIVES : N° 3-2022 – BUDGET PRINCIPAL
DECISIONS MODIFICATIVES N° 1-2022 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Rapporteur : Houssain AATACH

La commission des finances, réunie le 7 décembre 2022, a examiné les propositions de décisions modificatives permettant de tenir compte des besoins nouveaux, des recettes nouvelles et des changements d’imputation depuis le vote du budget primitif.
Elles sont retracées dans un tableau annexé au présent document (DM-1 ici ) . ( DM-3 ici )

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• ADOPTE les modifications budgétaires modificatives retracées en annexe.

 

8. DECISION MODIFICATIVE N°1 -2023
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN DEBUT D’ANNEE 2023

Rapporteur : Houssain AATACH

Dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal peut décider conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Entre le début de l’année 2023 et le vote du budget primitif 2023, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater les dépenses d’investissements retracées dans le tableau en annexe de la présente délibération (ici)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif 2023.

 

9.ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Houssain AATACH

Monsieur Le Trésorier de Guingamp a transmis un état de présentation en créances éteintes de titres et factures émises par la ville de Guingamp pour un montant total de 34 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE le versement d’une subvention de 3000 € à l’association des parents d’élèves de l’école de la Madeleine pour le projet « contes et légendes ».

 

10. CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DES ACTIVITES DE L' ACDASC CONCERNANT LES EMPLOIS SPORTIFS DE PROXIMITE.

Rapporteur : Charles MONFORT

La ville de Guingamp et le département des Côtes d'Armor accompagnent depuis plusieurs années 4 activités sportives au travers de l'association Sport Argoat 22 qui porte les emplois des éducateurs sportifs des clubs de handball, de basket, du canoë kayak et du judo, ce dernier étant partagé pour moitié avec une autre collectivité
Le département soutient ces 4 postes à hauteur de 8 000 € chacun et la ville de Guingamp s'engage pour un montant à minima équivalent.
Parallèlement, une convention a été signée avec l’ACDASC (association cantonale pour le développement des activités sportives et culturelles) qui bénéficie de la mise à disposition gratuite de ces animateurs pour l'organisation de ces activités de loisirs sous l'appellation Cap Sport.
Cette convention permet à la ville de réduire sa contribution au financement des activités de l’ACDASC (calculé sur la base de 2€ par habitant) à due concurrence des vacations ainsi économisées par l 'ACDASC pour l'emploi de ces animateurs.
Les 4 conventions conclues pour chaque sport dans les années 1990 déterminaient la durée des mises à disposition des animateurs sportifs et les périodes concernées.
Ces durées et ces montants exprimés à l'origine en francs ont été approuvés par voie d'avenant en 2001, ils ont été par la suite actualisés en euros et à ce jour, ils ne correspondent plus à la réalité.
Il convenait par conséquent de repartir sur des bases compréhensibles de tous et de définir les modalités d'actualisation annuelles.
Le coût horaire des différentes interventions est fixé à 23 €.
Un bilan annuel sera fait chaque année en septembre afin de vérifier la réalisation effective des heures par les 4 éducateurs sportifs au profit des activités de l’ACDASC et permettre le cas échéant une régularisation.
Parallèlement, les 4 éducateurs sportifs ainsi que l'animateur sportif de l'ACDASC interviennent dans le cadre des TAP ou des animations scolaires avec un quota d'heures défini, toute intervention en dehors de ce quota donnant lieu à rémunération.
Le montant versé par la ville de Guingamp à I' ACDASC est désormais de 7 465 €. (Sauf revalorisation qui fera l’objet d’une nouvelle délibération).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE la continuité de ce mode de contribution.

 

11. DEMANDES DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DETR ET DE LA DSIL

Rapporteur : Philippe LE GOFF

Les programmes DETR et DSIL 2023 font l’objet cette année d’un appel à projet commun. La date de dépôt des dossiers a été avancée par rapport aux années précédentes et fixée au 14 décembre 2022.
Seront privilégiés les dossiers fondés sur une juste évaluation des dépenses et présentant des opérations matures dont le démarrage des travaux interviendra dès que possible et au plus tard avant le dernier trimestre 2023.
Le calendrier fixé par les services de l’Etat est ainsi le suivant :
14 décembre 2022 : date limite de dépôt des dossiers
Mi-mars 2023 : commission des élus DETR (avis sur les projets dont la demande de subvention est supérieure à 100 000 €)
Fin mars 2023 : notification des subvention DETR
2ème trimestre 2023 : notification des subventions DSIL
Les catégories d’opérations éligibles à la DETR relevant des compétences de la commune sont les suivantes :

1. Equipements scolaires, périscolaires et accueil de la petite enfance
2. Patrimoine immobilier (hors travaux sur les logements) : intègre aussi les dépenses portant sur l’aspect énergétique et l’accessibilité notamment pour permettre l’accès des PMR aux ERP
3. Les équipements sportifs avec une priorité donnée aux dossiers s’inscrivant dans une politique intercommunale
4. Les travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité : travaux de sécurité, entrées de ville, places trottoirs, équipements liés à la sécurité des personnes (hors travaux d’entretien courant)
5. Les projets de développement économique, social, environnemental et touristique avec une priorité donnée aux projets s’inscrivant dans une réflexion intercommunale

Les 6 grandes priorités thématiques applicables aux opérations financées par la DSIL sont, quant à elles, définies ainsi :

1. Rénovation thermique, développement des énergies renouvelables, recyclage et optimisation du foncier disponible et renaturation
2. Mise aux normes et sécurisation des équipements publics :
Mise aux normes et accessibilité des ERP, amélioration de la sécurité routière, rénovation du patrimoine protégé ou non protégé en péril
Construction et rénovation des équipements sportifs en complémentarité des fonds de l’ANS
Rénovation du patrimoine culturel et naturel
3. Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
Solutions de transports innovantes en particulier le vélo et l’implantation de voies douces
4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile
5. Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires
6. Réalisation d’hébergements et d’équipements publics pour favoriser notamment l’accueil des réfugiés et améliorer les conditions d’hébergement des demandeurs d’asile

La ville de Guingamp porte de nombreux projets susceptibles de s’inscrire dans ces deux dispositifs de financement.
Au vu des critères définis par l’Etat, il est donc possible de présenter les projets suivants :

Au titre de la DETR :
Le projet de réaménagement de l’entrée sud-ouest de la ville en accompagnement de l’opération de réhabilitation du quartier de la Madeleine porté par Guingamp Habitat, ce projet est estimé à 1 669 000 € HT.
La réhabilitation de l’ancien pavillon du tourisme situé place du Vally, projet estimé à 760 000 HT.

Au titre de la DSIL :
La poursuite de la réhabilitation du Château de Pierre II et de ses remparts avec notamment la sécurisation des tours, la réhabilitation des remparts rue du Cosquer et la réhabilitation de la tour Saint Sauveur, projet global estimé à 1 340 000€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE les trois projets susvisés
• SOLLICITE une subvention DETR à hauteur de 35% pour le projet de réaménagement de l’entrée sud-ouest de la ville
• SOLLICITE une subvention DETR à hauteur de 30% pour la réhabilitation de l’ancien pavillon du tourisme
• SOLLICITE une subvention DSIL pour le projet de réhabilitation du château de pierre II et de ses remparts
• S’ENGAGE à commencer les travaux en 2023

 

AFFAIRES SOCIALES

12. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION BEAUVALLON RELATIF AUX CHANTIERS EDUCATIFS.

rapporteur : Déborah BIZIEN

Les chantiers éducatifs s’inscrivent dans une démarche globale de prévention et de médiation et se situent en amont des dispositifs d’insertion. Ils poursuivent des objectifs éducatifs de médiation, de solidarité et de lien social et se veulent un outil de remobilisation des jeunes autour d’un projet de formation scolaire ou professionnel.
Sur Guingamp, des chantiers éducatifs ont été initiés depuis 2016 en partenariat avec l’Association Beauvallon. Initialement, seul le nettoyage de la plage du Petit Lourdes était concerné. Le nombre de chantiers éducatifs a sensiblement augmenté et concernent aujourd’hui, outre la plage du Petit Lourdes, le cheminement du Moulin au Cuivre et de Gourland, l’entretien des jardins familiaux de Castel-Pic et de Roudourou et des talus jouxtant les places de stationnement sur Castel-Pic.
Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de formaliser les engagements de chacun dans le cadre d’une convention dont le projet est soumis pour approbation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec l’association Beauvallon
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’application de la présente délibération

 

 

AFFAIRES GENERALES

13. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Rapporteur : Houssain Aatach.

En vertu de l’article L 3132-26 du code du travail, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 dimanches par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante mais peut être modifiée au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification. Le maire doit préalablement recueillir l’avis du conseil municipal (avis simple) et procéder à la consultation des organisations syndicales.
L’avis de l’agglomération n’a pas à être requis dès lors que le nombre de dimanches concernés n’excède pas 5.
L’association des commerçants a validé la proposition du maire de retenir 5 dimanches, à savoir les 10, 17 et 24 décembre et les dimanches suivants le premier jour des soldes d’été et des soldes d’hiver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• EMET un avis favorable à la proposition du Maire d’accorder 5 dérogations au repos dominical pour l’année 2023. 

 

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RENOVATION DE LA MAISON A PANS DE BOIS RUE OLLIVRO

Rapporteur : Anne Duclos

M. GOUSSET, propriétaire de la maison sise 35 rue Edouard Ollivro a réalisé une opération de restauration exemplaire de cette maison à pans de bois, maison qui a pu être datée grâce à la réalisation d’une étude dendrochronologique et qui s’avère être une des maisons les plus anciennes de Bretagne, elle a ainsi été datée de 1416.
Une étude d’analyse des pigments prélevés sur les bois anciens a permis de déterminer la couleur originelle du pan de bois et de respecter cette couleur lors de la mise en couleur des pans de bois.
Ces deux études ont coûté respectivement 2461€66 et 3240 €, venant ainsi augmenter le budget total de restauration qui s’élève à plus de 250 000 €, soit près du double du budget initialement envisagé par le propriétaire.
Cette maison participe incontestablement à l’attractivité patrimoniale, architecturale et touristique de Guingamp.
Il est donc proposé d’accompagner le propriétaire par l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € venant couvrir en partie les frais d’études engagés pour sa datation et la recherche des pigments d’origine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € au propriétaire de la maison sise 35 rue Edouard-Ollivro. 
• INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

 

15. CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DU GYMNASE DU COLLEGE PREVERT AVEC LE DEPARTEMENT : MODIFICATION

Rapporteur : Houssain Aatach.

Par délibération en date du 4 juillet 2022, le Conseil municipal a délibéré favorablement sur le principe d’une participation de la ville de Guingamp au financement du gymnase du collège Jacques-Prévert sur la base d’une subvention d’équipement de 1 million d’€, participation versée sur 3 exercices budgétaires, à savoir trois versements de 333 333 €.
Or, il s’avère que la délibération du conseil départemental indique un versement annuel de 333 000 €, ce qui pose problème au comptable public.
Il convient par conséquent de modifier la délibération en précisant que le versement annuel de la ville de Guingamp est de 333 000 € par an sur trois exercices budgétaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• APPROUVE cette modification de la délibération en date du 4 juillet et fixe la participation de la ville à 333 000 € par an.

 

RESSOURCES HUMAINES

16. PERSONNEL : RECOURS AUX AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Chantal MANCASSOLA

 La Ville de Guingamp, comme les employeurs territoriaux ou les entreprises du secteur privé rencontre des difficultés de recrutements sur des postes vacants et notamment lorsque les personnes ne possèdent pas les concours requis pour accéder aux emplois de catégorie B ou A.
Le statut de la fonction publique territoriale pose le principe que les postes des collectivités sont occupés par des fonctionnaires et admet le recours aux agents contractuels par exception.
Aussi, face aux difficultés de recrutement rencontrées sur les postes de responsables de service notamment (responsable du service Education affaires scolaire, responsable du service jardins espaces verts), il est proposé au Conseil Municipal de recourir aux dispositions de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code » pour fonder le recours aux agents contractuels.
Un contrat de 3 ans renouvelable dans la limite de six années pourra être proposé aux personnes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• VALIDE la possibilité de recruter des agents contractuels sur les postes de responsable de services vacants (catégorie A ou B), sur le fondement de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique territoriale.

CLÔTURE DE LA SCÉANCE

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H52

Non  approuvé


Le Secrétaire,

Tugdual LE LAY

 

Le Maire

Philippe LE GOFF