CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

  • 1. 20210329_0.mp302:10


Étaient présents :
M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHE Thomas, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, Mme CORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, Mme BIZIEN Déborah, M. MONFORT Charles, Adjoints, M. KERHERVÉ Guy, M. STEPHAN Philippe, M. BUHÉ Thierry, Mme TISSIER Isabelle, M. GOUDALLIER Benoît, M. GAUTIER Christophe, Mme SANZ Myriam, Mme VAROQUIER Lydie, Mme DUCLOS Anne, M. LE BARS Yoann, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, Mme LALANDE Christine, M. HERVE Roger, M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés :
Mme ZIEGLER Evelyne, Mme LE HOUÉROU Annie, Mme BRISSONNEAU Alix, Mme LE BLEIZ Armelle, M. BONBONNY Sébastien, respectivement représentées par Mme Peggy CORBEL, M. LE GOFF Philippe, Mme MANCASSOLA Chantal, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, Mme SANZ Myriam.
 

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

Rapporteur : Philippe Le Goff

  • 1. 20210329_1.mp300:23


M. Tugdual LE LAY est désigné secrétaire de séance

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021

Rapporteur : Philippe Le Goff

  • 1. 20210329_2.mp300:40


LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Roger HERVE)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

 

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION

Rapporteur : Philippe Le Goff

  • 1. 20210329_3.mp303:43


Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un point sur les dossiers de Guingamp Paimpol Agglomération de la séance du 23 mars 2021 est fait en séance du 29 mars 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de ces informations.

  • 1. 20210329_3b.mp301:24

Intervention de M. ROBLIN  souhaitant soumettre au vote et au débat du Conseil Municipal de Guingamp du 29 mars prochain un voeu de soutien aux intermittents du spectacle conformément à l’article 26 de notre règlement intérieur et à l’article L 21-21/29 du CGCT.

 

FINANCES

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_4.mp302:06


Le Compte de Gestion, présenté par Monsieur le Trésorier Principal de GUINGAMP retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année ainsi que le bilan de la commune.
En section d’investissement, il présente des recettes d’un montant de 5 213 472,53 € et des dépenses d’un montant de 4 251 943,15 €.
En section de fonctionnement, il présente des recettes d’un montant de 9 989 270,26 € et des dépenses d’un montant de 8 634 409,04 €.
Les comptes de l’exercice 2020 se traduisent par un excédent global de 2 316 390,60 €

Tableau Question 4

Le Compte de Gestion est en conformité avec le Compte Administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE et Roger HERVE)

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget général présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L'AIRE DE PETANQUE – PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_5.mp301:57


Le Compte de Gestion relatif à l’aire de pétanque (partie « panneaux photovoltaïques ») se présente comme suit :

Tableau Question 5

Le Compte de Gestion relatif à l’aire de pétanque est en conformité avec le Compte Administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Christine LALANDE)

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe Aire de pétanquepanneaux photovoltaïque présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp.

6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_6.mp301:07


Le Compte de Gestion relatif au lotissement de Gourland se présente comme suit :

Tableau Question 6

Le Compte de Gestion relatif au lotissement de Gourland est en conformité avec le Compte Administratif.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Christine LALANDE)

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe Lotissement de Gourland présenté par Monsieur Le Trésorier Principal de Guingamp.

A 18h25, Monsieur Le Maire sort de la salle et transmets la présidence à Mme Chantal MANCASSOLA pour le vote des comptes administratifs 2020.Il ne prend pas part au vote.

7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_7.mp303:29


Pour télécharger les commentaires des Comptes Administratifs cliquer ici

Le Compte Administratif de l’ordonnateur de l’année 2020 se présente comme suit :

Tableau Question 7

Le Compte Administratif est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 24 voix POUR, (Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAMPIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE et Roger HERVE)

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget général.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DE L'AIRE DE PETANQUE – PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_8.mp301:08


Pour télécharger les tableaux CA et BP 2021 cliquer ici

Le Compte Administratif relatif à l’aire de pétanque (partie « panneaux photovoltaïques ») se présente comme suit :

Tableau question 8

Le Compte Administratif est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 25 voix POUR, (Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAMPIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Christine LALANDE)

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe aire de pétanquepanneaux photovoltaïques.

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 POUR LE BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_9.mp301:11


Pour télécharger les tableaux CA et BP 2021 cliquer ici

Le Compte Administratif relatif au lotissement de Gourland se présente comme suit :

Tableau question 9

Le Compte Administratif relatif au lotissement de Gourland est en conformité avec le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 24 voix POUR, (Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAMPIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE et Roger HERVE)

APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement Gourland.

A 18h30, Monsieur Le Maire réintègre l’assemblée délibérante et reprend la présidence de l’assemblée.

10. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_10.mp302:30


Après le vote du Compte Administratif de l’année 2020, il convient de procéder à l’affectation du résultat. Les résultats de l’année 2020 se présentent comme suit :

Tableau question 10

Tableau question 10s

En 2020, la section d’investissement a généré un solde d’exécution positif de 961 529.38 € cumulé au déficit reporté de 2019 de – 697 840.29 € et au solde négatif des « restes à réaliser » de - 834 325.60 €, il procure un déficit d’investissement de – 46 745.56 €. Les restes à réaliser figurent au Budget Primitif 2021.

Le solde positif d’exécution en fonctionnement de 1 354 861.22 €, ajouté à l’excédent antérieur reporté de 1 655 940.04 €, génère un résultat de fonctionnement de 3 010 801.26 €

Il est proposé d’affecter le résultat de 2020 comme suit :
- Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 2 964 055,70 €
- Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé: 46 745,56 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 26 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE et Roger HERVE)

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
o Compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 2 964 055,70 €
o Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 46 745,56 €

11. VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DE L'AIRE DE PETANQUE – PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_11.mp300:58


Le projet de budget 2021 se présente comme suit :

- Recettes de fonctionnement: 18 545.40 €
- Dépenses de fonctionnement : 18 545.40 €

- Recettes d’investissement: 16 365.76 €
- Dépenses d’investissement: 5 200.66 €


LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)
Et 1 voix CONTRE (Christine LALANDE)

ADOPTE le projet de budget annexe « aire de pétanque-panneaux photovoltaïques » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 18 545.40 € en section de fonctionnement et présente en section d’investissement un montant de dépense de 5 200.66 € et un montant de recettes de 16 365.76€.


Arrivée de M. Philippe STEPHAN à 18h34

12. VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021 DU LOTISSEMENT DE GOURLAND

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_12.mp302:02


Le projet de budget 2021 se présente comme suit :

- Recettes de fonctionnement : 44 101.23 €
- Dépenses de fonctionnement : 44 101.23 €

- Recettes d’investissement : 19 293.20 €
- Dépenses d’investissement : 19 293.20 €


LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 28 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Philippe STEPHAN, Evelyne ZIEGLER,  Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Christine LALANDE)

ADOPTE le projet de budget annexe « lotissement de Gourland » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 44 101.23 € en section de fonctionnement et à la somme de 19 293.20€ en section d’investissement.

13. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_13.mp322:02


Les subventions 2021 proposées par les différentes commissions sont incluses dans le budget mais elles doivent faire l’objet d’un vote distinct et nominatif.

Conformément à l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article 432-12 du Code Pénal, ne prennent pas part au vote des subventions : Mme Déborah BIZIEN (APE La Madeleine), M. Roger HERVE (Comité des fêtes Saint Loup), M. Gaël ROBLIN et M. Guy KERHERVE (Centre Culturel Breton- Ti Ar Vro), M. Tugdual LE LAY (Armor Basket Club), Mme Christine LALANDE (Amis de la Chapelle Saint Léonard), M. Thomas BERTHE (Orchestre d’harmonie du Pays de Guingamp).

La liste des subventions figure dans les documents annexés au Budget Primitif.

Pour télécharger le Tableau des subventions cliquer ici


LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l’attribution de subventions aux associations et organismes dont la liste est jointe en annexe.

Mme Anne DUCLOS sort provisoirement de la salle à 18h55.

14. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MISSION LOCALE OUEST COTES D’ARMOR DANS LE CADRE D’UNE OPERATION D’AIDE A L'ACQUISITION D'EQUIPEMENT INFORMATIQUE POUR LES JEUNES

Rapporteur : Chantal Mancassola

  • 1. 20210329_14.mp303:30


La Ville de Guingamp, en partenariat avec la Mission locale Ouest Côtes d’Armor, souhaite mettre en place une opération d’aide à l’acquisition d'équipement informatique pour les jeunes.

Cette opération s'adresse aux jeunes collégiens et lycéens pour favoriser la continuité éducative, ainsi qu’aux jeunes de 16 à 25 ans en insertion professionnelle, pour favoriser l'accès à l'emploi et la formation.

Les objectifs visés par cette opération sont les suivants :
- Réduire la fracture numérique dans leur relation avec les collèges et les lycées et pour l'accès à l'emploi et la formation
- Lutter contre le décrochage scolaire lié à la fracture numérique
- favoriser les conditions de la réussite éducative des élèves et l'insertion professionnelle des jeunes

Cette opération est une action ponctuelle et ciblée, dans un contexte où la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 contraint les institutions à privilégier l’enseignement et les démarches à distance. Elle vise à faire de l'équipement informatique un outil d'émancipation pour les jeunes, afin de favoriser la continuité éducative et/ou pour l’accès à la formation et à l’emploi.

Cinquante ordinateurs reconditionnés d’une valeur d’environ 270€ seront ainsi acquis par la Mission locale Ouest Côtes d’Armor et revendus au prix de 50€ pour les rendre accessibles aux jeunes. Les jeunes seront ciblés en fonction des besoins identifiés parmi les personnes déjà suivies.

Le montant de subvention versée par la collectivité à la Mission locale Ouest Côtes d’Armor serait de 11.000€. Une recherche de co-financement auprès de l’Etat, du Conseil départemental et de la CAF est en cours.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 11.000€ à la Mission locale Ouest Côtes d’Armor pour financer l’aide à l'acquisition d'équipement informatique pour les jeunes.
PRECISE que la somme sera inscrite au budget.


Mme Anne DUCLOS réintègre de la salle à 19h00.

 15. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_15c1.mp358:46
  • 1. 20210329_15c2.mp339:05


Pour télécharger les documents budgétaires cliquer Commentaire BP 2021 - Fonctionnement 2021 vue d'ensemble - Fonctionnement 2021 dépenses - Fonctionnement 2021 recettes - Investissement 2021 vue d'ensemble - Investissement 2021 dépenses -
Investissement 2021 recettes

Le projet de budget 2021 se présente comme suit :
- Recettes de fonctionnement: 12 526 678,70 €
- Dépenses de fonctionnement : 12 526 678,70 €
- Recettes d’investissement: 10 184 506,86€
- Dépenses d’investissement : 10 184 506,86 €
dont remboursement du capital de la dette : 510 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Philippe STEPHAN, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

ADOPTE le projet de budget principal pour l’année 2021 qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 12 526 678.70€ et à la section d’investissement à la somme de 10 184 506.86€

 16. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_16.mp308:52


A partir de 2021, les communes ne percevront plus les produits de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Pour compenser la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes se verront transférer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par le département sur le territoire.
Le taux de Taxe habitation déterminera le produit des taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires. Ce taux reste figé à celui de 2019.

Les taux proposé au vote sont les suivants :
- Taxe d’habitation : 15.40%
- Taxe sur le foncier bâti communal : 26.27%
- Taxe sur le foncier bâti départemental : 19.53%
- Taxe sur le foncier non bâti : 59.35%

Le taux de la taxe sur les propriétés bâties 2021 est égal à la fusion des taux des taxes foncières communales et départementales.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

Par 27 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Philippe STEPHAN, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Gaël ROBLIN)
Et 2 abstentions (Christine LALANDE, Roger HERVE)

ADOPTE la proposition de maintien des taux d'imposition à appliquer en 2021

17. PROGRAMME D'ACQUISITION DE MATERIELS 2021

Rapporteur : Jean Guy Donnart

  • 1. 20210329_17.mp302:23


Le projet de budget 2021 comprend les acquisitions des logiciels, matériels et mobiliers ci-dessous énumérés :

Logiciels:
- Logiciels divers

Matériels:
- Mobiliers
- Divers matériels informatiques pour la ville et pour les écoles
- Renouvellement de la flotte des téléphones portables
- Plantations
- Véhicules pour les services
- Camion balayeuse
- Balayeuse autoportée à batterie
- Nacelle ciseaux électriques
- Machines et outillages portatifs électriques
- Praticables, projecteurs, enceintes pour le théâtre
- Vidéo projecteur salle d’exposition
- Bac CD DVD
- Chariot
- Rails pour spots
- Mobiliers urbains
- Pose de containers

Le Conseil Municipal est amené à délibérer sur ce programme d’acquisition de matériels, logiciels et mobiliers et à autoriser la consultation des fournisseurs dans le cadre de procédures adaptées.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le programme d’acquisition de matériels, logiciels et mobiliers
AUTORISE la consultation des fournisseurs dans le cadre de procédures adaptées.

18. PROGRAMME DE TRAVAUX 2021

Rapporteur : Jean Guy Donnart

  • 1. 20210329_18.mp303:56


Le projet de budget 2021 comprend des travaux de bâtiments, d’éclairage public et de voirie ci-dessous énumérés :

- Mise en oeuvre de l’ADAP
- Signaux sonores pour feux de signalisation
- Travaux à la Prison
- Travaux au moulin de la ville
- Toiture médiathèque
- Remplacement d’extracteur d’air école de musique
- Remplacement porte foyer Réaudin
- Cloisonnement CCAS
- Basilique cloches et reprises des chéneaux
- Travaux Kergoz : rénovation escodans, portail, passages sélectifs, dômes exutoires de fumées
- Isolation des combles de la mairie et fenêtres
- Rénovation bureau CMS
- Menuiserie appartement EALR
- Remplacement chaudière secours catholique
- Travaux d’aménagement et réfection dans les écoles
- Toitures école de La Chesnaye
- Remplacement de jeux de cours
- Tracés dans les cours
- Travaux de voirie et de trottoirs
- Branchement électrique pour festivités
- Travaux réseaux eaux pluviales
- Travaux place de la république
- Eclairage place de la république
- Aménagement et création d’espace vert
- Voirie rue de l’Armor et rue du Général de Gaulle
- Travaux SDE
- Travaux rue FAVEN
- Restauration des remparts
- Château Pierre 2
- Fin des travaux maison médicale
- Travaux rue Yves Salaun
- Espace ludique St Sébastien
- Reprise des piliers d’entrée jardin public
- Etude Urbaine Verdun/Vally
- Diagnostic et travaux 21 rue notre Dame
- Terrasse pour les commerçants
- Archéologie préventive rue Ollivro
- Aire de jeux Murio
- Vestiaire et travaux Stade de Kerpaour
- Basket couvert Cadolan
- Indemnisation foncière
- Acquisition Centre Socio administratif
- Acquisition maison rue du Gd Trotrieux
- Acquisition parcelle Boulevard Ropartz
- Exposition Berges du Trieux

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le programme de travaux présenté.

19. BP 2021 APUREMENT DU COMPTE 1069

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_19.mp301:03


Le compte 1069 est un compte non budgétaire créé en 1997 lors de l’instruction comptable M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place des rattachements des charges et des produits de l’exercice.
Ce compte doit être apuré afin de pouvoir procéder au passage de la collectivité au Compte Financier Unique et à la nomenclature M57, au plus tard en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE l’apurement du compte 1069 dont le montant de 107 995,35 € est inscrit en dépense au compte 1068.

RESSOURCES HUMAINES

 20. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Chantal Mancassola

  • 1. 20210329_20.mp307:59


Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment article 3,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

M. Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le tableau des effectifs qui retrace les emplois budgétaires ouverts au titre de l’année considérée.

Pour télécharger les tableaux cliquer sur les liens ci-dessous :

Tableau des effectifs au 01/01/2021

Emplois permanents et non permanents

Emplois saisonniers

Le tableau des effectifs tient compte : Des 7 avancements de grades négociés pour 2021 :

Avancement de grade 2021

Des départs en retraites et autres « mobilités » au titre de l’année 2020 :

Départ en retraite 2020

Des départs en retraites et « mobilités » au titre de l’année 2021 :

Départ en retraite 2021

Des créations et ouvertures de postes au titre de l’année 2021 : Il est proposé de pérenniser certains postes contractuels afin de stabiliser les équipes et rendre certains postes plus attractifs :

• Proposition d’ouvrir à la vacance le poste d’instructeur ADS/dessinateur suite à la disponibilité supérieure à 6 mois de l’agent par rattachement aux cadres d’emplois d’adjoint administratif ou d’adjoint technique.
• Proposition de créer un poste d’assistante de direction qui compense actuellement les temps partiels dans le service et apporte un renfort dans le service. Ce poste serait rattaché au cadre d’emploi des adjoints administratifs

Suite à la mutation de l’agent de police intercommunal employé par GPA, il est proposé de créer un poste d’agent de police municipal qui serait mis à disposition des autres communes limitrophes de Guingamp : Grâces, Pabu, Plouisy, Ploumagoar et Saint Agathon. Le recrutement sera ouvert sur le grade de gardien-brigadier. La Ville de Guingamp serait l’employeur principal et une convention de mise à disposition formaliserait l’accord entre les communes.

Conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de catégorie A, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi, pourront être pourvus par des agents contractuels. La rémunération sera fixée par rapport au grade de l’agent dont le poste serait vacant ou disponible ou à son cadre d’emploi.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

APPROUVE le tableau des effectifs budgétaires pour l’année 2021
AUTORISE le recrutement d’agents contractuels pour les emplois de catégorie A, conformément à l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 en cas de vacance du poste ou de poste disponible.
AUTORISE le maire à recruter des agents contractuels saisonniers pour les besoins des services rémunérés par référence au grade de rattachement indiqué.
AUTORISE le maire à recruter des agents en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour permettre l’insertion dans le monde du travail des personnes éloignées de l’emploi conformément au tableau des emplois non permanents présenté cidessus.
AUTORISE le maire à pourvoir au remplacement des agents absents par des agents contractuels pour garantir le bon fonctionnement du service au public conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.

21. CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Rapporteur : Chantal Mancassola

  • 1. 20210329_21.mp303:28


Jusqu’à la mi-février, Guingamp-Paimpol-Agglomération employait un policier municipal intercommunal mis à disposition des six communes de l’ancienne communauté de communes « Guingamp-Communauté » existante avant la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017.

Le policier municipal a obtenu une mutation et les six communes ont ensemble acté ce besoin permanent d’un agent de police municipale pour assurer des missions de police administrative et judiciaire pour la prévention, la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

La Ville a proposé d’être le porteur de ce poste et de recruter un policier municipal, à temps complet, qui sera mis à disposition des autres communes comme suit : Guingamp 30%, Grâces 12.5%, Pabu 17.5 %, Plouisy 12.5 %, Ploumagoar 15 %, Saint Agathon 12.5 %. Une convention viendra formaliser cette mise à disposition à titre onéreux et conformément à cette ventilation du temps de l’agent.

Les missions principales de l’agent seront les suivantes :
- Réalisation des opérations funéraires
- Application de la réglementation sur les communes : mise à la fourrière des véhicules, sécurité abords des écoles, respect du stationnement, gestion des conflits du voisinage et médiations, application du règlement du marché et de la fête foraine, appui lors de l’arrivée des gens du voyage…

Le poste d’agent de police municipale relève de la catégorie C, de la filière police, et du cadre d’emploi des agents de police municipale fixé par le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. Le recrutement sera lancé sur le grade de gardien brigadier. Le Policier municipal sera rattaché à la Direction Générale des services de la Ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’agent de police municipal à temps complet ;
AUTORISE le maire à lancer le recrutement ;
AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition avec les autres communes.

22. CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE DE DIRECTION

Rapporteur : Chantal Mancassola

  • 1. 20210329_22.mp302:33


Plusieurs temps partiels ont été accordés au sein du Bureau d’études des services techniques depuis 2014 à hauteur de 0.6 équivalent temps plein afin de favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle des agents demandeurs. Pour pallier à la carence des agents, des contrats successifs ont été proposés dans le cadre des contrats d’insertion et dernièrement dans le cadre d’un contrat classique d’agent contractuel de droit public. Il est constaté que la succession de personnels nuit à la bonne efficacité du service : le temps d’adaptation au poste, de prise de connaissance des procédures et de la collectivité est important et ne peut être capitalisé dans le cadre de contrats successifs. L’objectif est de permettre au Bureau d’études d’assoir une stabilité du personnel pour optimiser les ressources du service et s’investir pleinement dans les missions du service comptant notamment : le programme des travaux et des investissements, l’urbanisme, la gestion des affaires foncières et la gestion courante des affaires.

Il est proposé de créer un poste d’assistant.e de direction à temps complet, rattaché au cadre d’emploi des adjoints administratifs conformément au décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints administratifs. Le poste sera rattaché pôle technique, urbanisme et affaires foncières.

L’adjoint administratif aura pour principales missions :
- L’accueil physique et téléphonique ;
- La gestion des dossiers relevant des missions du service : réclamations, DICT ;
- Des travaux de secrétariat, de comptabilité et d’archivage.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi d’assistant.e de direction ;
AUTORISE le maire à lancer le recrutement.

23. CREATION D'UN POSTE DE PLACIER-CHARGE DE PROXIMITE

Rapporteur : Chantal Mancassola

  • 1. 20210329_23.mp302:47


Suite à une réorganisation en interne, les missions de placier ont été confiées à un agent qui partira prochainement en retraite. L’étude de ce poste a montré la difficile compatibilité des missions de placier-receveur des droits de place et d’exercice des missions d’agent de la propreté urbaine. Cette mission de placier est importante en termes d’activité économique, d’attractivité de la ville et d’image de la ville. La mission de placier représente un mi-temps agent et requiert un profil spécifique pour la mener : savoir s’imposer, savoir écouter, négocier et appliquer le règlement. Le placier est chargé de l’organisation, de la mise en place les marchés hebdomadaires, de percevoir les droits de place et faire respecter le règlement du marché. Il intervient également pour la fête foraine et la venue des cirques.

En parallèle, une réflexion a été menée avec Guingamp Habitat qui recherchera dans un futur proche un chargé de proximité à mi-temps dans la perspective du départ en retraite d’un agent. L’agent en charge de la médiation dans les quartiers garantit par la médiation la qualité de la vie résidentielle au quotidien et assure des tâches relatives à l’entretien et la sécurité dans les immeubles.

Il est proposé de mutualiser ces deux besoins et d’ouvrir à la Ville un poste de placier-chargé de proximité à temps complet. La Ville crée ce poste sous statut fonction publique territoriale et mettra l’agent à disposition de Guingamp Habitat.

Ce poste à temps complet sera ouvert sur les deux cadres d’emploi de catégorie C en filière technique (adjoint technique) et en filière administrative (adjoint administratif) compte tenu du profil particulier du poste. Le poste sera rattaché au service Citoyenneté.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste de placier-chargé de proximité à temps complet ;
AUTORISE le maire à lancer le recrutement ;
AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition avec Guingamp Habitat.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES

24. FIXATION DES MONTANTS DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SUITE AU RACHAT PAR SFR D'ARMOR CONNECTIC

Rapporteur : Houssain Aatach

  • 1. 20210329_24.mp303:53


Suite au rachat par SFR d’Armor Connectic, il est nécessaire de délibérer pour fixer le montant des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants :

- pour le domaine public routier :
30 € par kilomètre et par artère en souterrain
40 € par kilomètre et par artère en aérien
20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- pour le domaine public non routier :
1 000 € par kilomètre et par artère en souterrain
1 000 € par kilomètre et par artère en aérien
650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01).

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2020 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2020 = Index TP01 de décembre 2019 x par le coefficient de raccordement (110,4 x 6,5345 = 721,41) + de mars 2020 x par le coefficient de raccordement (110,8 x 6,5345 = 724,02) + juin 2020 x par le coefficient de raccordement
(108,8 x 6,5345 = 710,95) + septembre 2020 x coefficient de raccordement (110,1 x 6,5345 = 719,45) / 4 = 718,957
Moyenne année 2005 = Index TP01 de décembre 2004 (513,3) + mars 2005 (518,6) + juin 2005 (522,8) + septembre 2005 (534,8) /4 = 522,375

Pourcentage d’évolution = (moy. 2020 – moy 2005)/moy 2005 ou moy.2020/moy.2005 pour obtenir directement le coefficient d’actualisation.

Tableau question 24

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

FIXE pour l’année 2021 les tarifs annuels de la redevance due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

- Pour occupation du domaine public routier communal :
41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain
55,05 € par kilomètre et par artère en aérien
27,53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
- Pour occupation du domaine public non routier communal :
1 375,39 € par kilomètre et par artère en souterrain
1 375,39 € par kilomètre et par artère en aérien
894,00 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

DECIDE que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
INSCRIT cette recette annuelle au compte 70323
CHARGE Monsieur le maire ou son représentant du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

25. BATIMENT SIS 8 RUE YVES SALAÜN : PERMIS DE CONSTRUIRE ET AUTORISATION DE TRAVAUX

Rapporteur : Marie Agnès Pogam-Piriou

  • 1. 20210329_25.mp301:17


Suite au legs fait par Mme Annie CASTEL du bâtiment sis 8 Rue Yves Salaün à Guingamp, la Ville de Guingamp souhaite réaliser un changement de destination, des travaux modifiant l’aspect extérieur et des travaux d’aménagement intérieur afin d’accueillir des locaux à vocation tertiaire.

Préalablement à la réalisation de ces travaux, une demande de permis de construire et une demande d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité doivent être déposées par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire et une autorisation de travaux ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette affaire.

AFFAIRES GÉNÉRALES

26. PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE EN VALEUR DES PATRIMOINES MATERIELS ET IMMATERIELS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION PETITES CITES DE CARACTERE

Rapporteur : Philippe Le Goff

  • 1. 20210329_26.mp308:45


La ville de Guingamp est labellisée Petite Cité de caractère depuis 2019. Elle s’est ainsi engagée à respecter la charte de qualité des Petites Cités de caractère. Celle-ci impose notamment aux villes labellisées de définir un programme pluriannuel de restauration et de réhabilitation du patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels.

Cette « mise en projet » du patrimoine constitue la vraie force des communes labellisées tout comme elle assoie la grandeur de la marque.

C’est l’un des cinq critères obligatoires que doivent remplir les communes au moment de leur candidature et c’est autour de ce critère que se prononcent les commissions de contrôle, tous les cinq ans pour la reconduction de la marque afin de dresser le bilan de l’action patrimoniale lors des cinq dernières années et élaborer les projets pour les cinq années à venir.

Ce programme pluriannuel est en fait la traduction opérationnelle du projet politique de la commune en faveur du patrimoine matériel et immatériel.

L’établissement de ce programme consiste d’abord à effectuer un diagnostic permettant l’identification, la reconnaissance et l’analyse de ce qui fait patrimoine et l’évaluation des fonctionnalités et usages des objets patrimoniaux identifiés.

Cette étape doit permettre de mettre en évidence les enjeux patrimoniaux desquels découleront les actions programmées.

Le travail mené pour la mise en place d’une aire de valorisation et de mise en valeur du patrimoine a permis de dresser ce diagnostic, d’analyser la situation de la commune et de définir une approche de type forces / faiblesses / opportunités.

Cette démarche a permis de définir les principaux atouts de la ville et les points d’amélioration sur lesquels doit s’appuyer le programme d’actions à mettre en oeuvre.

Les atouts
• Un centre-ville historique moteur d’une nouvelle dynamique
• Un patrimoine historique protégé, restauré et utilisé
• Une identité culturelle affirmée et reconnue
• Une politique d’animation du patrimoine éprouvée
• Un bureau d’information touristique de qualité

Les points d’amélioration
• Le quartier de la gare
• Des places à requalifier
• Des entrées de ville globalement peu valorisantes
• Un parc immobilier vieillissant mais non dépourvu d’atouts
• Un maillage naturel dense et varié dont la valorisation est à poursuivre

A partir de ces constats et des différentes actions et programmes déjà engagés tant dans le domaine patrimonial que culturel, il a été possible de définir un plan d’actions cohérent sur 5 ans en s’appuyant sur les axes de travail suivants :

AXE 1 : restauration du patrimoine public et mise en valeur du patrimoine lié à la présence de l’eau
AXE 2 : réhabilitation du patrimoine privé visible de la voie publique
AXE 3 : poursuivre les aménagements urbains destinés à valoriser le cadre de vie
AXE 4 : valoriser la présence de la nature en ville
AXE 5 : axes transversaux liés à la communication et à l’animation

Un calendrier opérationnel avec un séquençage et une estimation financière prévisionnelle des opérations sur cette période a été défini.

Enfin, des actions pour l’animation du programme et le lien avec les usagers et les habitants est proposé.

Il convient de préciser que l’adoption de ce programme pluriannuel permet de déclencher les aides de la Région Bretagne dans différents domaines :

• Les investissements esthétiques et de mise en valeur des édifices patrimoniaux largement visibles de la voie publique (privé et public)
• La création d’enseigne de style (privé et public)
• Les études sanitaires, les chartes de devantures ou enseignes (public)
• Les projets de valorisation et d’interprétation du patrimoine (public)
• La création de Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), si elles font l’objet d’un cofinancement de la part des services de l’Etat (public)
• La réalisation des plans cavaliers pour les communes nouvellement entrées dans le réseau (public)
• Les aménagements paysagers et qualitatifs des espaces publics

Ces aides peuvent ainsi concerner la restauration des maisons à pans de bois à hauteur de 15 % du montant des travaux sur les façades.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
Par 28 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Philippe STEPHAN, Evelyne ZIEGLER, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Roger HERVE, Gaël ROBLIN)
Et 1 abstention (Christine LALANDE)
APPROUVE le programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels.

 27. CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Rapporteur : Anne Duclos

  • 1. 20210329_27.mp304:15


Pour télécharger la convention avec la Fondation du Patrimoine cliquer ici

Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine est un organisme national reconnu d’utilité publique, qui a reçu pour mission de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti non protégé par l’Etat.

La commune de Guingamp, labellisée Petite Cité de Caractère, dispose d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) à la suite de la promulgation de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) le 12 novembre 2019 et sa transformation de plein droit en SPR.

La Fondation du patrimoine propose à la ville de Guingamp de conclure une convention permettant à la collectivité d’intervenir, via la Fondation, dans le financement d’opérations de réhabilitation de bâtiments présentant un intérêt patrimonial évident mais sans protection au titre des monuments historiques et de déclencher ainsi la possibilité pour les propriétaires assujettis à l’impôt sur le revenu de défiscaliser de leur revenu imposable, à hauteur de 50% ou 100% le montant des travaux ou encore pour un propriétaire privé non imposé ou faiblement imposable (inférieur à 1300 euros/mois) de pouvoir bénéficier d’une subvention de la fondation du patrimoine et de permettre à celle-ci de lancer des souscriptions publiques.

La ville de Guingamp s’engage à prendre en charge un minimum de 2% du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine Bretagne. Cette somme sera versée à la Fondation du Patrimoine Bretagne et constituera la subvention due légalement par cette dernière lors de l’attribution du label. Ce montant est fixé à 5000 euros par an pour la durée de la convention. Celui-ci peut évoluer au fil des années et en fonction du nombre de projets présentés, après décision du conseil municipal de Guingamp.

La ville s’engage également à adhérer à la Fondation du Patrimoine et à s’acquitter de la cotisation annuelle d’un montant de 300 euros.

La ville s’engage à communiquer sur le partenariat et sur les aides possibles auprès des habitants notamment via le site Internet, le bulletin municipal et en diffusant la plaquette de communication sur les aides de la Fondation du patrimoine qui sera réalisé dans le cadre de ce
partenariat.

Par ailleurs, la Fondation du Patrimoine Bretagne et la commune de Guingamp peuvent aussi convenir, d’un commun accord, d’utiliser, le cas échéant, en fin d’année ou de convention, le reliquat de l’enveloppe de 5000 € par an en attribuant aux propriétaires privés labellisés un pourcentage de subvention plus important leur permettant éventuellement d’atteindre 20% de subventions et leur ouvrant ainsi la possibilité de déduire de leur revenu imposable 100% des travaux labellisés.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la signature d’une convention avec la Fondation du patrimoine aux conditions ci-dessus énoncées ;
AUTORISE le maire ou son représentant à signer la convention.

Monsieur Le maire donne la parole à M. Gaël ROBLIN pour expliciter sa proposition de motion de soutien aux intermittents du spectacle

28. MOTION DE SOUTIEN AUX INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Rapporteur : Gaël Roblin

  • 1. 20210329_28_Motion.mp307:30


Mme LALANDE ne prend pas part au vote de cette motion.

La Ville de Guingamp s’enorgueillit d’avoir un Théâtre Municipal offrant une programmation de qualité et qui a candidaté à un label d’intérêt national.

Par ailleurs notre commune est engagée dans une démarche volontariste visant à répondre aux besoins et critères d’une commune engagée pour le 100 % Education Artistique et Culturelle.

En tant qu’acteur de la vie artistique et culturelle du territoire nous savons que nous ne pouvons prétendre mener à bien ces missions sans nous appuyer sur le savoir-faire, la ressource, l’imagination et la créativité de techniciens, d’artistes, de professionnels du spectacle qui sont soumis au régime de l’intermittence.

Après une année blanche permettant à ces derniers de bénéficier d’une indemnisation chômage de façon plus souple en raison de la pandémie, de nombreux artistes et techniciens font part de la nécessité d’une reconduite de ce dispositif comme en témoignent les occupations de lieux de spectacles.

Le conseil municipal de Guingamp tient par ce voeu à faire savoir son soutien à cette revendication et invite les autorités compétentes à y répondre favorablement.


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

  • 1. 20210329_Fin.mp300:24

Lu et approuvé
A Guingamp, le 30 mars 2021
Le Secrétaire,
Tugdual LE LAY


1, place du Champ au Roy
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