Étaient présents :
M. LE GOFF Philippe, Maire, Mme MANCASSOLA Chantal, M. BERTHEThomas, Mme POGAM PIRIOU Marie-Agnès, M. DONNART Jean-Guy, MmeCORBEL Peggy, M. AATACH Houssain, Mme BIZIEN Déborah, M. MONFORT Charles, Adjoints, M.KERHERVÉ Guy, M. STEPHAN Philippe, Mme LE HOUÉROU Annie, M. BUHÉ Thierry, Mme TISSIERIsabelle, Mme BRISSONNEAU Alix, Mme LE BLEIZ Armelle, M. GOUDALLIER Benoît, M. GAUTIERChristophe, Mme SANZ Myriam, Mme VAROQUIER Lydie, Mme DUCLOS Anne, M. LE BARS Yoann, M.BONBONNY Sébastien, Mme COZIC Sandy, M. LE LAY Tugdual, Mme LALANDE Christine, M. HERVERoger, M. ROBLIN Gaël, Conseillers Municipaux.

Absents excusés représentés : Mme ZIEGLER Evelyne représentée par Mme MANCASSOLA Chantal.

1. ÉLECTION D'UN SECRÉTAIRE

 

M. Tugdual LE LAY est désigné secrétaire de séance

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

M. ROBLIN observe qu’il est dommage que l’échange sur le centre aqualudique ne soit même pas mentionné dans le procès-verbal du 16 novembre 2020 alors que ce sujet avait fait l’objet d’une discussion assez longue et enrichissante sur les sujets traités par l’intercommunalité.

Le maire propose de modifier le procès-verbal en indiquant cet échange mais rappelle que le procès-verbal écrit n’a pas vocation à retracer l’ensemble des échanges. L’intégralité des débats est figée sur la bande audio.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Par 28 voix POUR, (Philippe LE GOFF, Chantal MANCASSOLA, Thomas BERTHE, Marie-Agnès POGAM-PIRIOU, Jean-Guy DONNART, Peggy CORBEL, Houssain AATACH, Déborah BIZIEN, Charles MONFORT, Guy KERHERVE, Evelyne ZIEGLER, Philippe STEPHAN, Annie LE HOUEROU, Thierry BUHE, Isabelle TISSIER, Alix BRISSONNEAU, Armelle LE BLEIZ, Benoît GOUDALLIER, Christophe GAUTIER, Myriam SANZ, Lydie VAROQUIER, Anne DUCLOS, Yoann LE BARS, Sébastien BONBONNY, Sandy COZIC, Tugdual LE LAY, Christine LALANDE, Gaël ROBLIN)

Et 1 abstention (Roger HERVE)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020.

Arrivée de Mme LE BLEIZ Armelle à 18h07 et de M. BERTHE Thomas à 18h24

 

INTERCOMMUNALITÉ

3. DOSSIERS SUIVIS PAR GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMÉRATION

Rapporteur : Philippe LE GOFF.

 

Conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 1999, un point sur les dossiers de Guingamp Paimpol Agglomération est fait en séance du 14 décembre 2020. Un prochain conseil d’agglomération se tiendra le 15 décembre 2020.
M. ROBLIN interroge le maire sur le PLUI et notamment sur la taxe sur les logements vacants, la politique adoptée par GPA et l’absence de ville bretonne dans la liste des villes en tension établie par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de ces informations.

 

FINANCES

4. DM 2- 2020 BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Houssain Aatach.

La commission des finances, réunie le 2 décembre 2020, a examiné les propositions de décisions modificatives permettant de tenir compte des besoins nouveaux, des recettes nouvelles et des changements d’imputation depuis le vote du budget primitif. Elles sont retracées dans un tableau annexé au présent document.

Elles sont retracées dans un tableau annexé au présent document.Cliquer ici

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal.

5. DM 1- 2021 BUDGET PRINCIPAL : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LESDEPENSES D’INVESTISSEMENT EN DEBUT D’ANNEE 2021

Rapporteur : Houssain Aatach.

Dans l’attente du vote du budget, le Conseil Municipal peut décider conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) d’engager, de liquider et de mandater, des dépenses d’investissements dans la limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente.
Entre le début de l’année 2021 et le vote du budget primitif 2021, si la commune n’a pas adopté une telle mesure, elle se trouve dans l’impossibilité d’engager ou de mandater les dépenses d’investissements retracées dans le tableau en annexe de la présente délibération.Cliquer ici

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget primitif 2021.

6. BUDGET PRINCIPAL : ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Rapporteur : Houssain Aatach.

Par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil municipal a adopté le principe de recours au vote d’autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle de l’opération d’aménagement de la Prison.
L’avancement des travaux et notamment l’intégration des phases 3 et 4 dans l’opération, nécessitent l’ajustement des crédits de paiement. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les crédits de paiement pour cette opération.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la proposition d’autorisation de programme et de crédit de paiement présentée pour l’opération d’aménagement de la Prison.

7. ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Houssain Aatach.

Monsieur Le Trésorier de Guingamp nous a transmis un état de présentation en non-valeur de titres et factures émises par la ville de Guingamp pour un montant total de 11 064,78 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’admission en non-valeur de ces sommes pour un montant de 11 064,78 € qui seront inscrites au compte 6541 du budget principal 2020 de la ville.

8. TARIFS PUBLICS 2021

Rapporteur : Houssain Aatach.

Par délibération en date du 15 mai 2020, le conseil municipal a décidé de ne pas procéder à l’augmentation des tarifs publics jusqu’au 31 décembre 2020. Aussi, afin de ne pas impacter économiquement et financièrement les administrés et les entreprises dans le contexte sanitaire actuel de gestion de l’épidémie de covid-19, il est proposé au conseil municipal de reconduire cette décision et de maintenir les tarifs publics en vigueur jusqu’au 30 juin 2021, les tarifs du Service Scolaire seront maintenus jusqu’au 6 juillet 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de reconduire les tarifs municipaux jusqu’au 30 juin 2021 et les tarifs scolaires jusqu’au 6 juillet 2021.

9. AVENANT AUX CONVENTIONS SIGNEES AVEC L’ACDASC CONCERNANT LES EMPLOIS SPORTIFS DE PROXIMITE

Rapporteur : Déborah Bizien.

La ville de Guingamp et le département des Côtes d’Armor accompagnent depuis plusieurs années 4 activités sportives au travers de l’association Sport Argoat 22 qui porte les emplois des éducateurs sportifs des clubs de handball, de basket, du canoë kayak et du judo, ce dernier étant partagé pour moitié avec une autre collectivité.
Le département soutient ces 4 postes à hauteur de 8000 € chacun et la ville de Guingamp s’engage pour un montant à minima équivalent.
Parallèlement, une convention a été signée avec l’ACDASC (association cantonale pour le développement des activités sportives et culturelles) qui bénéficie de la mise à disposition gratuite de ces animateurs pour l’organisation de ces activités de loisirs sous l’appellation Cap Sport.
Cette convention permet à la ville de réduire sa contribution au financement des activités de l’ACDASC (calculé sur la base de 2€ par habitant) à due concurrence des vacations ainsi économisées par l’ACDASC pour l’emploi de ces animateurs.
Les 4 conventions conclues pour chaque sport dans les années 1990 déterminaient la durée des mises à disposition des animateurs sportifs et les périodes concernées.
Ces durées et ces montants exprimés à l’origine en francs ont été approuvés par voie d’avenant en 2001, ils ont été par la suite actualisés en euros et à ce jour, ils ne correspondent plus à la réalité.
Il convient par conséquent de repartir sur des bases compréhensibles de tous et de définir les modalités d’actualisation annuelles.
En effet, un bilan annuel sera fait chaque année en septembre afin de vérifier la réalisation effective des heures par les 4 éducateurs sportifs au profit des activités de l’ACDASC et permettre le cas échéant une régularisation.
Parallèlement, les 4 éducateurs sportifs ainsi que l’animateur sportif de l’ACDASC interviennent dans le cadre des TAP ou des animations scolaires avec un quota d’heures défini, toute intervention en dehors de ce quota donnant lieu à rémunération.
Le coût horaire des différentes interventions est fixé à 23 € et sera actualisé chaque année.
Aussi pour l’année 2020, le montant versé par la ville de Guingamp à l’ACDASC sera de 7 465 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE ces nouvelles dispositions qui donneront lieu à des avenants avec chaque club concerné, Sport Argoat 22 et l’ACDASC.

10. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A L'ASSOCIATION BEAUVALLON ET À GUINGAMP PAIMPOL AGGLOMERATION SERVICE JEUNESSE

Rapporteur : Déborah Bizien.

La Ville de Guingamp a mené cet été, en partenariat avec l’association Beauvallon et le service jeunesse de Guingamp Paimpol Agglomération, plusieurs actions à destination des jeunes de la Ville visant à favoriser leur intégration dans la vie sociale et citoyenne, à créer des liens intergénérationnels et à s'inscrire dans une démarche de construction de projet.
Plusieurs actions ont été mises en oeuvre au cours de l'été 2020 pour favoriser cette action des jeunes Guingampais de 11 à 17 ans, avec une attention particulière pour les jeunes issus du territoire de veille active :
- des chantiers éducatifs rémunérés mis en place par la Ville de Guingamp, en partenariat avec l'association Beauvallon, le Conseil citoyen et le Service jeunesse de Guingamp Paimpol Agglomération : nettoyage et débroussaillage du site du tunnel de Castel Pic et mise en place d'un atelier graffiti, nettoyage et débroussaillage du site de la Plage du Petit Lourdes et du Moulin au Cuivre.
- des mini-séjours à destination des adolescents âgés de 13 à 17 ans, en lien avec l'association Beauvallon, pour favoriser le départ de jeunes Guingampais sur le camping des Hautes Grées à Erquy au mois de juillet 2020
Une subvention exceptionnelle de 7.500€ du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a été versée à la Ville de Guingamp. Il convient de reverser une partie de cette somme aux partenaires selon la répartition suivante :

Ces sommes ont déjà été inscrites au budget lors de la dernière décision modificative budgétaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le versement des subventions proposées à la présente délibération.

SERVICES TECHNIQUES - URBANISME - AFFAIRES FONCIÈRES

11. ACQUISITION FAITE PAR LA VILLE PAR EXERCICE DU DROITDE PREEMPTION

Rapporteur : Mairie Agnès Pogam Piriou

Par déclaration d’intention d’aliéner reçue en Mairie le 9 octobre 2020, Maître POUESSEL, Notaire à Rennes, a déclaré la vente d’un bien situé 21 rue Notre-Dame à Guingamp (parcelle cadastrée section AH n° 71) au prix de 195 000 € (hors frais d’acquisition), dénommé « hôtel de la monnaie ».
La valeur vénale de ce bien a été estimée à 195 000 € par le Service des Domaines, dans son avis rendu le 24 novembre 2020.
Il s’agit d’un ensemble immobilier comprenant une maison à usage d’habitation (d’une surface de 350 m²), libre de toute occupation ainsi que d’un local commercial (d’une superficie de 110 m²), actuellement occupé par l’enseigne « L’épi d’or », le tout sur une parcelle d’une surface de 1 664 m².
Ce bien a été repéré lors de la réalisation de l’étude RHI THIRORI menée dans le cadre de l’opération de revitalisation du centre-ville comme bâtiment d’intérêt patrimonial remarquable et devant être réhabilité, en lien avec un architecte du patrimoine.
Ainsi, le Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 juin 2020, a exercé le droit de préemption sur ce bien par décision du 1er décembre 2020.
Le Maire est tenu de rendre compte des décisions prises en vertu de cette délégation

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE de cette information.

12. DUP RESORPTION D'HABITAT INDIGNE 77-79-81 RUE DE LA TRINITÉ - POURSUITE DE LA PROCÉDURE D'EXPROPRIATION PAR LA PHASE JUDICIAIRE

Rapporteur : Maire Agnès Pogam

Le Préfet, par arrêté du 28 mai 2020, a déclaré d’utilité publique et cessible les lots n° 3, 7, 11, 22, 23, 24, 26, 35, 36, 14, 19 et 20 de la parcelle cadastrée section AL n° 365 sise 77-79-81 rue de la Trinité (lots).
L’ordonnance du juge de l’expropriation du 30 octobre 2020 a transféré la propriété des biens concernés à la Ville de Guingamp. Cependant, la prise de possession des biens expropriés ne peut intervenir qu’après versement des indemnités d’expropriation.
A préalable une cession à l’amiable est engagée auprès de propriétaires.
Ensuite il convient de poursuivre la procédure par la fixation judiciaire des indemnités, pour les propriétaires expropriés n’ayant pas accepté cette phase de gré à gré.
La Ville de Guingamp devra transmettre aux expropriés des mémoires valant offre fixant les indemnités, conformément à l’article R 311-5 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. A défaut d’accord dans un délai d’un mois, le juge de l’expropriation sera saisi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à poursuivre la procédure, notamment en transmettant aux expropriés des mémoires valant offre, et le cas échéant saisir le juge de l’expropriation pour une fixation judiciaire des indemnités ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AFFAIRES SOCIALES

13. PROLONGATION DU CONTRAT DE VILLE "TERRITOIRE DE VEILLE ACTIVE"

Rapporteur : Déborah Bizien.

Le Contrat de Ville « Territoire de veille active » de Guingamp pour la période 2015-2020 couvre les quartiers de Castel Pic, Roudourou-Gourland, La Madeleine-Kermado-Cité le fort-Les Petites salles.
Ce contrat signé le 4 janvier entre l’Etat, la Ville de Guingamp, Guingamp Paimpol Agglomération et les partenaires de la Politique de la Ville décline des objectifs d’intervention sur les quartiers du « Territoire de Veille active ».
Il s’inscrit dans le cadre fixé par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine. Il se fonde sur une action globale en faveur des habitants des quartiers de veille en s’appuyant sur trois piliers :
- renouvellement urbain et cadre de vie
- emploi et développement économique
- cohésion sociale
Après quatre ans d’application dans les quartiers, le contrat de ville arrive à échéance.
Les signataires se sont réunis les 14 octobre et 24 novembre derniers pour dresser un bilan d’étape. Ces rencontres ont permis de mettre en exergue les réussites et les manques observés dans la réalisation des programmes d’actions annuels.
Les réussites sont nombreuses et les plus importantes sont :
- la dynamique de réseau déjà existante s’est amplifiée et a contribué à la réussite de
projets collaboratifs.
- La dynamique citoyenne avec l’animation du conseil citoyen avec une montée en
compétence des habitants volontaires par le biais de formations.
Les priorités d’actions sur lesquelles souhaitent s’engager les signataires sur cet avenant au contrat de ville sont de poursuivre et consolider les actions déjà mises à l’oeuvre et en expérimenter de nouvelles.
Le Conseil municipal de la Ville de Guingamp a déjà approuvé, lors de sa séance du 12 octobre 2020, l’engagement de la Ville dans cette démarche de prorogation du contrat de ville jusqu’en 2022. Il s’agit désormais d’autoriser le maire à signer le protocole d’engagements réciproques qui formalisera cet engagement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le maire à signer le protocole d’engagements réciproques formalisant laprorogation du contrat de ville « territoire de veille active » jusqu’en 2022.

AFFAIRES GÉNÉRALES

14. PROGRAMME PLURIANNUEL DE MISE EN VALEUR DES PATRIMOINES

Rapporteur : Anne Duclos.

La ville de Guingamp a été homologuée Petite Cité de caractère en juin 2018.
Cette homologation implique d’adhérer à la charte des Petites Cités de caractère qui précise notamment que la commune doit avoir un programme pluriannuel de restauration et de réhabilitation de patrimoine bâti et de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels. C’est l’un des 5 critères obligatoires que doivent remplir les communes labellisées, c’est aussi autour de ce critère que se prononcent les commissions de contrôle tous les cinq ans pour la reconduction de la marque.
Cette « mise en projet » du patrimoine constitue la vraie force des communes comme elle assoie la grandeur de la marque. Elle traduit également les caractéristiques majeures de l’approche du label : les cités sont des objets patrimoniaux globaux, des écosystèmes urbains dans lesquels nous cherchons grâce au patrimoine à concilier les différents usages de la cité.
Ce programme pluriannuel s’avère être la traduction du projet politique porté par la commune.
Etablir un programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels consiste dans une première étape à effectuer un diagnostic. C’est une démarche préalable d’identification, de reconnaissance et d’analyse de ce qui fait patrimoine et d’évaluation des fonctionnalités et usages des objets patrimoniaux identifiés.
L’étude réalisée dans le cadre de la mise en oeuvre de l’AVAP, dénommée désormais SPR, site patrimonial remarquable, a permis la réalisation de cet important travail.
La 2e étape consiste en l’expression du projet qui permet d’en poser les lignes fondamentales. C’est en quelque sorte la mise en récit de la cité. Aborder cette étape permet de travailler sur plusieurs points essentiels du projet patrimonial : affirmer et révéler l’unicité de la cité, prendre en compte l’histoire dans l’approche de l’architecture et de l’urbanisme, mettre en récit la découverte de la cité, proposer de scénariser les espaces ….
La 3e étape consiste en l’écriture du projet : il s’agit de définir les orientations d’aménagement, d’écrire le plan d’actions, c’est une vision stratégique de l’évolution de la cité.
Cette 3eme phase doit définir les conditions pré opérationnelles de mise en oeuvre du projet. Il est attendu dans cette phase un calendrier opérationnel avec le séquençage des opérations sur plusieurs années et une estimation financière des différentes opérations en indiquant les financements extérieurs que la commune entend solliciter.
La 4e étape consiste en la mise en oeuvre du projet : il s’agit en effet d’animer le projet et de faire le lien avec les habitants et les usagers.
Le travail de réflexion mené dans le cadre de la rédaction de ce plan stratégique patrimonial a permis de définir les atouts et points d’amélioration de notre territoire.
Parmi les atouts :
Un centre-ville historique moteur d’une nouvelle dynamique
Un patrimoine historique protégé, restauré et réutilisé
Une identité culturelle affirmée et reconnue
Une politique d’animation du patrimoine éprouvée
Un bureau d’information touristique de qualité
Parmi les points d’amélioration
Le quartier de la gare
Des places à requalifier
Des entrées de ville globalement peu valorisantes
Un parc immobilier vieillissant mais non dépourvu d’atouts
Un maillage naturel dense et varié dont la valorisation est à poursuivre
Cette analyse a ainsi permis de déterminer plusieurs axes de travail :
Axe 1 : restauration du patrimoine public et mise en valeur du patrimoine lié à la présence de l’eau
Axe 2 : réhabilitation du patrimoine privé visible de la voie publique
Axe 3 : poursuivre les aménagements urbains destinés à valoriser le cadre de vie
Axe 4 : valoriser la présence de la nature en ville
Axe 5 : axes transversaux
Un programme d’actions pour chaque axe sera défini sur la période 2021 /2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines de la ville de Guingamp.

RESSOURCES HUMAINES

15. PERSONNEL - INFORMATION SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Rapporteur : Chantal Mancassola.

La loi du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique a institué l’obligation pour les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Ces lignes directrices de gestion visent à déterminer la stratégie de pilotage des ressources humaines notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à fixer les orientations en matière de promotion et valorisation des parcours.
Ces lignes de gestion, formalisées par un arrêté du maire, constituent un document important de pilotage et de gestion des ressources humaines et il est important d’en communiquer la teneur aux conseillers municipaux.
Cf Annexe : arrêté du maire portant lignes directrices de gestion. Cliquer ici

CLÔTURE DE LA SCÉANCE

Monsieur Le maire informe qu’en raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de pot de l’amitié entre élus pour clôturer cette année ; qu’il n’y aura pas non plus de voeux aux associations et à la population, ni de cérémonie des voeux au personnel. Monsieur Le maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux membres du conseil municipal. Le prochain conseil municipal est fixé au 15 février 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40