Dépôt de dossier d’Urbanisme

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DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES
D’AUTORISATION D’URBANISME À GUINGAMP

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme
en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée et sans frais.

Ce dépôt concerne :

  • Les déclarations préalables ;
  • Les permis de construire ;
  • Les permis de démolir;
  • Les permis d’aménager ;
  • Les certificats d’urbanisme ;
  • Les déclarations d’intention d’aliéner ;
  • Les autorisations préalables d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne.

LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION

VOUS SOUHAITEZ RÉALISER DES TRAVAUX :
QUELLES DÉMARCHES FAIRE ET QUELS FORMULAIRES REMPLIR ?

Avant toute chose, interrogez-vous sur la faisabilité du projet.

QUELLE DÉCLARATION FAIRE POUR VOS TRAVAUX ?

Cela concerne notamment :

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée. A noter qu’il sera toujours possible, pour les personnes qui ne souhaitent pas utiliser ce processus numérique, de déposer sa demande d’autorisation par voie papier en mairie.

COMMENT DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME ?

Le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme par voie numérique se fera uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet : un téléservice de « Saisine par Voie Electronique (SVE) ».

Aucun dépôt par simple mail
ne sera accepté

Vous pourrez suivre l’avancée de la procédure d’instruction de votre dossier. Pour toute question préalable à la constitution d’un dossier, il est toujours possible de se rendre en mairie ou de contacter le service urbanisme.

au 02 96 40 64 51

À NOTER :
Le dépôt sous format papier est toujours possible à la Mairie ou en envoyant un courrier recommandé à l’adresse :

Mairie de Guingamp
Pôle Technique, Urbanisme et Affaires Foncières

Hôtel de Ville
1 Place du Champ-Au-Roy
CS 50543 – 22205 GUINGAMP cedex

02 96 40 64 51